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Réduction fillon avec abattement 10% et hs

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Sl77610
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 22/06/2008 17:47
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Bonjour,
Je suis sur un casse-tête : un salarié gagne 1487.96 euros, comprenant 119.08 euros pour ses heures supplémentaires. Il bénéficie d'un abattement de 10%. Etant proche du SMIC, son brut abattu est de 1396.15 euros.
Lorsque je calcule la réduction Fillon je me retrouve avec un numérateur et un dénominateur identiques et égal au SMIC mensuel (pour 151,67 heures).
Mon dénomiteur est égal au salaire abattu hors heures supplémentaires, donc 1487.96-119.08=1368.88*90%=1231.99 qui est inférieur au SMIC mensuel. Donc mon coefficient est 0.281 (entreprise de moins de 20 salariés).
Pensez-vous que j'aie raison ?
Merci de votre aide !
Gmenant
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Cadre du secteur privé
 
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Re: Réduction fillon avec abattement 10% et hs
Ecrit le: 22/06/2008 18:47
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Bonjour,

Vous trouverez certainement la réponse sur ce site :

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Cordialement


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Geg
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Vénaïg Le Bris
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Re: Réduction fillon avec abattement 10% et hs
Ecrit le: 22/06/2008 20:27
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Bonsoir,

Si je reprends vos données, vous dites que le salaire brut est de 1487.96 ¤ (incluant 119.08 ¤ d'heures supplémentaires), avec un brut abattu de 1396.15 ¤.

Or, si je reprends le calcul en question :

Citation

Salaire de base ...................... 1368.88 ¤
Heures supplémentaires .......... 119.08 ¤

Total brut ............................... 1487.96 ¤
Abattement forfaitaire 10% ...... 148.80 ¤

Brut abattu ............................ 1339.16 ¤


Comme vous pourrez le constater, je trouve 1339.16 ¤ et non 1396.15 ¤. Dans ce cas là, le SMIC est à appliquer.

Quoiqu'il en soit, lorsque j'avais contacté l'URSSAF sur la méthode de calcul pour la réduction fillon suite à la loi TEPA, ils m'ont indiqué ce qui suit :

Citation

Salaire de base + frais (prime de panier,...) - déduction forfaitaire


Par conséquent, vous devez appliquer :

Citation : Calcul moins de 20 salariés

(0.281 /0.6) x [(1.6 x nb d'heures rémunérées au smic / rémunération mensuelle brute (indiquée précédemment)-1]


Cordialement,

Dramiug


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Modératrice Compta Online

Sl77610
ProfilSl77610
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Réduction fillon avec abattement 10% et hs
Ecrit le: 23/06/2008 07:27
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Bonjour et merci pour vos réponses ainsi que votre rapidité.

Je suis allée sur les sites experts tels que expertscomptables.com, urssaf.fr ou rfpaye.fr.
Mon cas accumule les particularités. Concernant l'abattement limité au SMIC, j'ai utilisé la règle suivante : salaire mensuel au SMIC + heures supplémentaires au SMIC x 125%.

Petite précision : je suis en formation gestionnaire paie. Mon cas fait partie d'un exercice pratique, avec heures supp. TEPA, réduction Fillon, abattement de 10% pour les ouvriers (d'où la limite au seuil du SMIC). Ce devoir porte sur les mois de janvier à mars.

Bonne journée !
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