Bonsoir
Je m'interroge sur le plafonnement à 130 % de la réduction FILLON et dans le cas d'abattement pour frais professionnel.
La réduction FILLON "classique " est plafonnée à 130 % d'une réduction obtenue (2e calcul) sans déduire d'abattement mais sans les frais professionnels.
En fait pour moi les frais professionnels à exclure sont ceux qui ne seraient pas pris en brut si l'abattement n'était pas pratiqué.
Donc et exemple pour les paniers - j exclu que la part de paniers exonérés ? Les 9.40 € et non la totalité de 11.60 €.
Exemple :
Calcul 1 normal:
Brut 2 000 + paniers non exonérés 88 € + paniers en limite 192 €, soit une base
à 90 % DE (2000+ 88 +192) soit 2 052 €.
Calcul 2 pour plafonnement et pour trouver la réduction Fillon à multiplier de 130% -
La base serait de 2000 € + 88 €.
La documentation n'est pas précise
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
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