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Reduction fillon calcul

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Comptinfo
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Ecrit le: 18/12/2010 12:52
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Bonjour,

Je suis actuellement sur le calcul de la loi fillon concernant la reduction sur les bas salaires pour entreprise de - de 9 salariés.

Je me suis un peu renseigné, j'ai trouvé le mode de calcul.

Quelqu'un pourrait il me confirmer le résultat que je trouve :

J'arrive à une réduction de charges de 379 ¤ pour une rémunération brute mensuelle de 1350 ¤ (net + part salarié).
(coefficient que je trouve étant de 0.281)

Le calcul que j'ai pris pour le coef etant : 0.26/0.6((1.6*smic mensuel/remunération brute)-1)

merci pour vos éclaircissements et aides :)
Claudusaix
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Re: Reduction fillon calcul
Ecrit le: 18/12/2010 13:11
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Bonjour,

Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52
...pour entreprise de - de 9 salariés


Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52
(coefficient que je trouve étant de 0.281)


Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52
Le calcul que j'ai pris pour le coef etant : 0.26/0.6((1.6*smic mensuel/remunération brute)-1)


Incohérence ! Vérifiez la formule utilisée !

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Comptinfo
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Re: Reduction fillon calcul
Ecrit le: 18/12/2010 13:21
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Citation : Claudusaix @ 18.12.2010 à 13:11
Bonjour,

Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52
...pour entreprise de - de 9 salariés


Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52
(coefficient que je trouve étant de 0.281)


Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52
Le calcul que j'ai pris pour le coef etant : 0.26/0.6((1.6*smic mensuel/remunération brute)-1)


Incohérence ! Vérifiez la formule utilisée !

Cordialement,


Autant pour moi j'ai du appliquer le taux des entreprises de 1 à 19 salarié.

Mais le calcul en lui meme (sur le principe est-il juste ?).

Je sais pas pourquoi j'ai l'impression que la reduction est "enorme" (enfin ca me rassurerai que mon calcul soit juste ;p)

Cordialement
Claudusaix
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Re: Reduction fillon calcul
Ecrit le: 18/12/2010 16:01
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Bonjour,

Quelle est la rémunération mensuelle du SMIC ? Lorsque le rémunération mensuelle est égale au SMIC, la formule devient :

CODE

Soit x le coefficient,
Soit SMIC, la rémunération mensuelle du SMIC,
Soit RM, la rémunération mensuelle égale au SMIC mensuel

x = 0.281 ÷ 0.6 × ((1.6 × ( SMIC ÷ RM ))-1) ↔
x = 0.281 ÷ 0.6 × ((1.6 × ( SMIC ÷ SMIC ))-1) ↔
x = 0.281 ÷ 0.6 × ((1.6 × 1) -1) ↔
x = 0.281 ÷ 0.6 × 0.6 ↔
x = 0.281


La rémunération mensuelle que vous indiquez s'élève à 1 350 ¤. Le SMIC mensuel pour 35 heures par semaine s'élève au 1 janvier 2010 à 1 343.77 ¤. Donc, vous en tirez facilement la conclusion.

Deuxième contrôle : à combien s'élève les charges patronales de l'URSSAF avant la réduction ? Si la réduction est supérieure aux cotisations patronales de l'URSSAF, il y a un soucis : votre calcul est faux.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Jipe
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Re: Reduction fillon calcul
Ecrit le: 19/12/2010 11:41
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Bonjour !

Attention ! la formule de la réduction Fillon change à compter du 01 01 2011.
Désolé, je n'ai pas la formule.
Voir l'information ici :
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?...es-janvier-2011

cordialement

jipé


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Jipé
Aidi83
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Re: Reduction fillon calcul
Ecrit le: 05/06/2016 16:37
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Message édité par Aidi83 le 05/06/2016 16:39

Bonjour

Loi Fillon : L241-13 et ART 241-7 du code de la sécurité sociale

Perso j utilise la formule suivante pour faire mes vérifications:

de 1 à 19 salariés: C = (0.281/0.6) x (( 1.6 x R) -1)

+ de 19 salariés : C = (0.26 / 0.6 ) x ((1.6 x R) - 1)

où R = SMIC MENSUEL */ REVENU MENSUEL BRUT

* Si salarié temps partiel: smic mensuel est proratisé par rapport au nombre d heures inscrites dans le contrat de travail ( Art D 241- § 1 )

CE QUI A CHANGE AVEC LE TEMPS

1/ la valeur du smic mensuel

2/ la valeur du RMB REVENU MENSUEL BRUT Devenu RAB REVENU ANNUEL BRUT OU

SMIC JANV + SMIC FEV + SMIC MARS ..etc..

R = ------------------------------------------------------------

RMB JANV + RMB FEV + RMB MARS . etc...

Au sujet du RMB, pour les années 2009 et 2010 (déduction des H Compl et H Supplémentaires ) le code dispose:

2. La rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires est constituée des gains et rémunérations tels que définis à l'article L. 242-1, versés au salarié au cours du mois civil, à l'exclusion de la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration salariale correspondante, des taux de 25 % ou de 50 %, selon le cas, prévus au I de l'article L. 212-5 du code du travail et à l'article L. 713-6 du code rural.


Salarié à temps partiel, 76 heures/mois inscrites au contrat de travail

Heures complémentaire 10% = 7,6 heures complémentaires payées au taux normal ( smic )

au delà , les heures complémentaires dans la limite de (76 x 1/3) 101,33 sont rémunérées à 25%

Exemple:

janvier 2009

Nombre d heures effectuées dans le mois: 95

Salaire de base = 76,00 x 8.82 = 670.32

H Compl = 7,60 x 8.82 = 67.03

h Comp = 11,40 x 11.025 = 125.69

QUESTION doit on soustraire toutes les heures comp ou seulement les heures majorées à 25 % ( 125.69 )

Merci pour votre réponse

Serge

( un simple salarié en conflit avec son ancien patron... indélicat ! )

MA QUESTION:

Pour calculer le RMB ( 2009-2010),

Mozo
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Re: Reduction fillon calcul
Ecrit le: 06/06/2016 09:18
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Bonjour,

Je ne comprends pas le problème.

Il y a un salarié en conflit avec son patron et vous parlez de réduction Fillon ou bas salarie.

Cette réduction concerne en rien le salarié et par conséquent ne peut pas être un sujet de conflit entre le salarié et un employeur

Cordialement

Christian



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Re: Reduction fillon calcul
Ecrit le: 06/06/2016 15:49
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Message édité par Aidi83 le 06/06/2016 15:59

Bonsoir Christian,

je suis en conflit avec mon ancien employeur

je veux donc démontrer aux juges, en étant précis, que celui ci (qui te serres la main avec un grand sourire le matin) triche intentionnellement sur toute la ligne !! ( inimaginable ! )

La dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué. Les juges du fond apprécient souverainement l'existence d'une telle intention(Cassation soc. 23 janvier 2013. pourvoi n° 11-23428)

La question était: les heures complémentaires qui ne sont pas majorées sont elles prises en compte ou non pour calculer RMB - HS pour les années 2009 et 2010

Merci pour ta réponse

Cordialement

Serge

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Re: Reduction fillon calcul
Ecrit le: 06/06/2016 16:02
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Bonsoir Christian,,

Je voulais rajouter un bulletin de salaire en exemple..

Cordialement

Serge



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Re: Reduction fillon calcul
Ecrit le: 06/06/2016 16:27
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Ce bulletin de paye est un mauvais exemple, il y a 233.34 normales rémunérés + 4,68 heures supplémentaires.

Admettons que l'employeur se trompe sur votre bulletin de paye dans le calcule de la réduction Fillon, cela ne veut pas dire que le bordereau récapitulatif annuel est aussi erroné.

A mon avis vous perdez du temps, jamais le tribunal des prud'hommes observerait et retiendrait une erreur de calcul pour se faire même une opinion sur une entreprise.

Il faut remonter au calcule de l'époque

1ère Formule pour les employeurs de 1 à 19 salariés au plus
Le coefficient est de
(0,281 / 0,6) x (1,6 x (SMIC horaire 8,71 € au 1er/07/08 x nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute retenue pour l'assiette de cotisations de Sécurité sociale hors heures supplémentaires ou complémentaires) - 1). Le coefficient est plafonné à 0,281

Cordialement

Christian



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