Re Bonsoir Christian
le problème c est que des bulletins de salaire comme celui ci , sur 50 mois dans la société, j en ai 40 comme çà !!!
Au sujet de la formule que vous me communiquez, je ne la trouve pas correcte.
smic horaire 8.71 x nbre d heures remunérées , c est le smic mensuel qui est pris en référence pour cette déduction.
Il n'y a qu une seule variable dans la formule, c est le RMB... la déduction est dégressive..
si le salarié gagne juste le smic, la déduction est maximum, ex: revenu mensuel mai 2009 1059.14)
C = (0.281 / 0.6) x (( 1.6x (1059.14/1059.14) - 1) **** ( 1 059.14 = smic mensuel proratisé 76 H pour mai 2009 )
C = (0.281 / 0.6 x (1.6 x 1 - 1)
C = 0.281/ 0.6 x 0.6
C = 0.281 ( max )
si l on s écarte de la valeur du smic le coefficient diminue
et non pas les montants des heures travaillées ( soit 8.71 * 151.67) et proratisé pour les salariés temps partiel ( mon cas 76 heures par mois soit 76/151.67 = = x 0.50109
Article D241-7 du code de la securité sociale
I. - La réduction prévue à l'article L. 241-13 est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13. Ce coefficient est déterminé par application de la formule suivante :
Coefficient =
(0,260/0,6) x (1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires - 1)
Pour les employeurs de un à dix-neuf salariés mentionnés au quatrième alinéa du III de l'article L. 241-13, le coefficient fixé au premier alinéa est déterminé par application de la formule suivante :
Coefficient =
(0,281/0,6) x (1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires - 1)
1. Le montant mensuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte est égal à la valeur de 151,67 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 141-2 du code du travail. Pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée pour l'ensemble du mois considéré sur la base d'une durée hebdomadaire, ou rapportée à la durée du cycle, de 35 heures ou d'une durée annuelle de 1 607 heures, le montant mensuel du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente au sens du cinquième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, hors heures supplémentaires et complémentaires au sens de l'article 81 quater du code général des impôts, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l'entreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.
Bonne fin de journée
Serge
Il est clair qu'à partir de votre bulletin de paye d'août 2009, vous avez travaillé 233,34 heures normales + 4 heures supplémentaires et par conséquent ce mois d'août 2009 vous étiez loin d'être à temps partiel.....
Lorsqu'on est à temps partiel, un bulletin de paye doit représenter au minimum 3 lignes :
+ les heures contractuelles
+ les heures complémentaires
+ les heures supplémentaires
cordialement
Christian
Bonsoir
Oui la réduction peut atteindre 0.281 x smic OU 0.26 X smic (selon le nombre de salarié) si le salarié touche le smic ! mais j ai lu par ci par la que la reduction ne peut pas depasser un autre seuil ( total des charges... je crois )
c est une mesure pour inciter les employeurs à embaucher des salariés au smic !!!
Depuis 2007, je n ai pas vu la courbe du chomage diminuer !
Au dela de 1.6 smic, il n y a plus de reduction fillon !!!
Bonne fin de journée
Bonjour,
Je suis en formation depuis 3 mois dans une école, j'ai un exercice à faire pour ce mercredi, j'aimerais avoir votre aide concernant la réduction Fillon et le salaire brut.
Le sujet en résumé un salarié cadre entre dans une entreprise de + 100 salariés mardi 6 octobre 2016 pour 21 heures par semaine. Le salaire mensuel correspondant à un temps pleins est de 3320 euros avant sa période d'essai il démission le 15 décembre 2015.
il faut établir les 3 fiches de paie
Tout d'abord j'ai calculé de cette façon :
salaire 3320
réduction pour temps travail partiel 21/35 =0.6 (3320x0.40) = 1328
retenu de sortie bref en va dire 200 euro
salaire Brut = 1792
Je voulais savoir est ce qu'il y a une réduction Fillon pour cette exercice si oui je ne sais pas la méthode de formule a appliquer j'ai essayé de faire ainsi je pense que j'ai faux
Smic mensuel 1466.62x21/35 = 879.97
(0.2842/0.6) x 879.97x1.6/1792 -1
Pourriez-vous m'aider à faire la réduction Fillon pour cette exercice
Merci
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