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Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19

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Cabinetaag
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Ecrit le: 22/05/2020 14:26
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Bonjour à tours,

Dans une partie de mon mémoire, je vais inclure les charges sociales des Bulletins de Salaires (BS) pendant la période du Covid 19 (allègement, annulations, etc...).

Une question (voire 2) persistent :

- L'Entreprise bénéficie-t-elle de la Réduction FILLON pour avril 2020 alors que celle-ci était fermé COMPLETEMENT et à maintenu TOUS ses salaires ?

- Vu que l'Etat a annulé les charges, je dois les faire apparaître sur le bulletin, pour moi c'est OK mais comment établir une DSN BTP via le site IZILIOBTP.COM sans mettre des salaires à zéro?

Merci de votre collaboration

Antonio



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Sandra Schmidt
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Re: Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19
Ecrit le: 25/05/2020 10:24
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Message édité par Sandra Schmidt le 25/05/2020 10:25

Bonjour Antonio,

Concernant la réduction Fillon, l'employeur qui met ses salariés en activité partielle n'en bénéficie pas puisqu'il n'y a pas de cotisations sociales à diminuer. Pour rappel, la réduction Fillon ne peux jamais être supérieure aux cotisations patronales à la charge de l'entreprise.

Elle est donc à zéro pour les heures de chômage partiel.

Le maintien de salaire de l'employeur n'étant pas soumis à cotisations sociales, la règle est la même.

Pour les salariés dont le montant d'indemnité dépasse 3.15 SMIC, nous sommes au-dessus du champ d'application de la réduction Fillon (1.6 SMIC). Là encore, les salariés concernés ne bénéficient pas de la réduction Fillon (elle n'apparaît déjà pas sur leurs fiches de paie en temps normal).

Concernant l'activité partielle en DSN, je ne maîtrise pas du tout le service IZILIOBTP mais il doit théoriquement respecter la dernière norme DSN.

Plusieurs fiches pratiques ont été publiées par DSN info sur le sujet de la déclaration de l'activité partielle en DSN. Je ne peux que vous inviter à les consulter dans la base de connaissance.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19
Ecrit le: 25/05/2020 13:43
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Bonjour Sandra,

Je vous remercie de votre rapide réponse.

Néanmoins, il me reste une dernière question :

Le maintien de salaire n'est-il pas soumis à cotisations salariales ET patronales (CSG CRDS, AF...)?

Antonio



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Sandra Schmidt
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Re: Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19
Ecrit le: 26/05/2020 09:39
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Bonjour Antonio,

La mesure est provisoire dans le cadre de la crise sanitaire mais le complément versé par l'employeur jusqu'à 3,15 SMIC reste exonéré de cotisations sociales salariales et patronales.

Seules la CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement sont dus.

Il reste toutefois une exception pour les heures supplémentaires non structurelles et non prévues par une convention collective. Les heures au-delà de la durée légale du travail restent intégralement soumises à cotisations sociales patronales.

Cordialement,

Sandra



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Re: Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19
Ecrit le: 30/05/2020 15:51
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Merci et on peux considérer le sujet comme résolu.

Antonio



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