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Réduction Fillon : les précisions de l'ACOSS

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Catégorie : Actualité sociale
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Une lettre circulaire parue le 05 avril 2011, apporte des précisions sur les rémunérations à prendre en compte pour déterminer le coefficient de la réduction.

Ainsi, les rémunérations afférentes aux temps de pause, d'habillage et de déshabillage versées en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, n'entrent pas dans le calcul du coefficient (article L241-13 du Code de la Sécurité Sociale).

Par contre, cette circulaire précise que si les rémunérations sus-citées, sont assimilées à du temps de travail effectif, effectué au-delà de la durée légale, ces rémunérations sont à intégrer dans le calcul de la réduction Fillon. La neutralisation de la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage introduirait un déséquilibre dans le rapport entre SMIC pris en compte et rémunération mensuelle.

 


Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online



Réduction Fillon : les précisions de l'ACOSS

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