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Réduction Fillon 2024 : ce qui change au 1er janvier

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Catégorie : Actualité sociale
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Réduction Fillon

La réduction Fillon est modifiée au 1er janvier du fait de l'augmentation du SMIC, et de l'évolution de certaines cotisations.

Le paramètre T de cet allègement de cotisations des employeurs est fixé à 0,3194 (moins de 50 salariés) et 0,3234 (50 salariés et plus) depuis le mois de janvier.

Le plafonnement permet de limiter l'avantage à 130% du montant obtenu par les employeurs qui ne pratiquent pas la déduction forfaitaire spécifique.

Le double calcul en cas d'abattement pour frais professionnels sur les fiches de paie reste en vigueur.

Excel

[URSSAF] Découvrir le calculateur de la réduction générale des cotisations pour l'année 2024

Calcul réduction Fillon 2023 : fichier Excel à télécharger
version 12/05/2023 avec augmentation du SMIC en mai 2023
(4016 téléchargements)

 

Les spécificités du calcul de la réduction générale de cotisations patronales

La réduction Fillon s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail dont le salaire est inférieur à 1,6 SMIC.

Attention

À compter du 1er janvier 2024, le SMIC passe de 11,52¤ (montant au 1er mai 2023) à 11,65¤ de l'heure (+1,13%). Son montant mensuel brut est donc de 1 766,92¤ sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations supérieures à 2 827,07¤ brut par mois (soit 33 925¤ brut par an) n'ouvrent plus droit à la réduction Fillon.

Pour tous les employeurs qui pratiquent la déduction forfaitaire spécifique, la rémunération à retenir doit faire l'objet d'un retraitement car elle intègre des sommes versées au titre des frais professionnels.

Depuis le 1er janvier 2020, le plafonnement à 130% de la réduction Fillon des autres employeurs a limité le montant de l'exonération de cotisations sociales.

Car si la réduction générale de cotisations patronales concerne toujours les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire, elle ne se calcule plus uniquement à partir du salaire brut abattu soumis à cotisations de Sécurité sociale.

Les salariés dont le salaire brut avant abattement pour frais professionnels est supérieur à 1,6 SMIC sont exclus du champ d'application de la réduction Fillon.

Exemple avec un salarié bénéficiant d'une déduction forfaitaire de 20%

Il travaille dans une entreprise de plus de 50 salariés et touche la somme de 2 100¤ brut par mois, et bénéficie également d'un remboursement de 100¤ par mois de frais.

Si la déduction pour frais professionnels n'avait pas été appliquée pour réduire la rémunération à prendre en compte, le coefficient de réduction générale aurait été de 18,66%, et n'aurait permis à l'employeur de bénéficier que de 391,89¤ de réduction de charges.

En revanche, en se référant à la déduction pour frais professionnels, la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale est de (2 100 + 100) x (1 - 20%) = 1 760¤.

Le coefficient de réduction générale applicable en janvier 2024 sur cette rémunération abattue est de 32,68%, soit un allègement de charges théorique de 575,15¤.

Il faut vérifier si le montant de la réduction majoré de 130% (391,89 x 130% = 509,46¤) ne dépasse pas le montant de réduction calculé avec application de la déduction forfaitaire pour frais (575,15¤)

Dans cet exemple, le plafond d'exonération étant atteint, l'employeur ne pourra bénéficier que de 509,46¤ d'allègement de charges.

 

Calcul de la réduction Fillon 2024

La formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, ou réduction Fillon, reste identique.

Selon la taille de l'entreprise, le coefficient maximum dépend de la cotisation FNAL (cotisation au fonds national d'aide au logement). Il se calcule à partir des taux de cotisations et contributions patronales de Sécurité sociale inférieures au PSS, le plafond de la Sécurité sociale.

Comment se calcule la réduction Fillon ?

Voici la formule de calcul de la réduction Fillon 2024 :

(T / 0,6) x (1,6 x (SMIC annuel + (SMIC horaire x nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires ) / rémunération annuelle brute)-1)

T= 0,3194 pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 0,3234 pour les entreprises de 50 salariés et plus à compter du 1er janvier 2024

Réduction Fillon : calcul = coefficient x rémunération brute annuelle

Les employeurs ainsi exonérés de cotisations sociales doivent partager le montant de la réduction Fillon entre l'URSSAF, France Travail (ex-Pôle emploi) et les caisses de retraite complémentaire.

Si le SMIC calculé en tenant compte des heures supplémentaires est toujours le même, le taux maximum change selon l'organisme concerné.

Il est ainsi fixé à 0,2178 + FNAL pour l'URSSAF, à 0,0405 pour les cotisations d'assurance chômage et à 0,0601 pour la retraite complémentaire.

Le calcul de la réduction générale de cotisations patronales se fait désormais en 6 étapes :

  • étape 1 : déterminer le montant du SMIC annuel avec heures complémentaires (salariés à temps partiel) ou supplémentaires ;
  • étape 2 : calculer le rapport entre ce SMIC annuel et la rémunération annuelle brute du salarié et le multiplier par 1,6 puis enlever 1 du résultat ;
  • étape 3 : déterminer la valeur T applicable ;
  • étape 4 : multiplier le résultat de l'étape 2 par chacune des valeurs T et diviser par 0,6 pour obtenir le coefficient ;
  • étape 5 : multiplier les rémunérations versées par le coefficient ainsi obtenu ;
  • étape 6 : partager le montant obtenu entre les caisses.

Exemple de calcul Fillon pour l'année 2024 dans une entreprise de 80 salariés

Un salarié touche 2 000¤ brut avec une prime annuelle en décembre de
3 000¤ soit un total annuel de 27 000¤.

Montant du SMIC annuel 2024 = (151,67 x 12 x 11,65) = 21 203,47¤

Rapport SMIC / rémunération : (21 203,47 / 27 000 x 1,6) - 1 = 0,257

Détermination de la valeur T : 0,3234 (entreprise de plus de 50 salariés)

Détermination du coefficient : 0,3234 / 0,6 x 0,257= 0,139

Montant de la réduction : 27 000 x 0,139 = 3,753¤

Partager les montants entre les différentes caisses :

3 753  x 0,2633 / 0,3234 = 3 055,55¤ pour l'URSSAF et France Travail (ex-Pôle emploi)

3 753 x 0,0601 / 0,3234 = 697,45¤ pour la retraite complémentaire

Vérification :

27 000 x 0,139 = 3 753¤

3 055,55+ 697,45 = 3 753¤

Qu'est-ce que l'allègement Fillon ?

L'allègement Fillon est la réduction générale de cotisations patronales. Elle permet d'exonérer les employeurs de tout ou partie de cotisations sociales patronales sur les rémunérations qui ne dépassent pas 1,6 fois le SMIC.

L'allègement Fillon apparaît sur les fiches de paie comme un montant de cotisations patronales négatif qui diminue les sommes à payer aux organismes de Sécurité sociale. Il est déclaré sur la déclaration sociale nominative ou DSN.

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