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Réduction Fillon 2022 : ce qui change au 1er janvier

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Catégorie : Actualité sociale
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Publié le , Modifié le 05/09/2022
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Réduction Fillon

Le taux maximum de la réduction Fillon est modifié au 1er janvier 2022 et le SMIC augmente à compter du 1er août 2022, ce qui a un impact sur les calculs à effectuer.

Le paramètre T de cet allègement de cotisations des employeurs est fixé à 0,3195 et 0,3235 depuis le mois de janvier.

Sa modification provient du taux de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles à prendre en compte. Il passe de 0,70% à 0,59%.

Ainsi, la réduction générale de cotisations patronales, encore appelée « réduction Fillon », a diminué au 1er janvier 2022. Les dispositions qui concernent les salariés qui bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne sont pas modifiées.

Le plafonnement permet de limiter l'avantage à 130% du montant obtenu par les employeurs qui ne pratiquent pas la déduction forfaitaire spécifique.

La modulation de la contribution patronale d'assurance chômage entre en vigueur au 1er septembre 2022 (avec une notification du taux aux entreprises en septembre 2022).

Le taux AT/MP (taux accident du travail et maladies professionnelles) maximum pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction est fixé à 0,59% en 2022 (au lieu de 0,70% auparavant).

Le double calcul en cas d'abattement pour frais professionnels sur les fiches de paie reste en vigueur.

À compter du 1er août 2022, le montant du SMIC brut horaire passe de 10,85¤ à 11,07¤ (+2,01%). Il s'établit ainsi à 1 678,95¤ brut mensuel (arrêté du 29 juillet 2022).

Excel

Calcul réduction Fillon 2022 : fichier Excel à télécharger 
version 23/09/2022 avec augmentation du SMIC en août 2022
(1611 téléchargements)

[URSSAF] Découvrir le calculateur de la réduction générale des cotisations pour l'année 2022

 

Les spécificités du calcul de la réduction générale de cotisations patronales

La réduction Fillon s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail dont le salaire est inférieur à 1,6 SMIC.

Pour tous les employeurs qui pratiquent la déduction forfaitaire spécifique, la dernière évolution du mode de calcul a eu un coût parfois important.

Le plafonnement à 130% de la réduction Fillon des autres employeurs limite le montant de l'exonération de cotisations sociales.

Car si la réduction générale de cotisations patronales concerne toujours les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire, elle ne se calcule plus uniquement à partir du salaire brut abattu soumis à cotisations de Sécurité sociale.

Les salariés dont le salaire brut avant abattement pour frais professionnels est supérieur à 1,6 SMIC sont exclus du champ d'application de la réduction Fillon 2022.

Exemple avec un ouvrier du bâtiment et des travaux publics

Il touche la somme de 2 600¤ brut par mois avec une déduction forfaitaire spécifique de 10%. Pour l'exemple, nous considérons qu'il n'y a ni panier repas, ni frais de déplacement.

Avec le calcul habituel, la réduction générale de cotisations patronales s'applique.

Du 1er janvier au 30 avril 2022

[(151,67 x 10,57 / 2 340 x 1,6) - 1] x 0,3195 / 0,6 = 0,0512 soit 119,81¤ avant majoration pour la caisse des congés payés.

Du 1er mai au 31 juillet 2022

[(151,67 x 10,85 / 2 340 x 1,6 ) - 1] x 0,3195 / 0,6 = 0,0666 soit 155,84¤ avant majoration pour la caisse des congés payés.

À compter du 1er août 2022

[(151,67 x 11,07 / 2 340 x 1,6 ) - 1] x 0,3195 / 0,6 = 0,0745 soit 174,33¤ avant majoration pour la caisse des congés payés.

Ce petit exemple montre que certains secteurs dans lesquels les salariés bénéficient d'abattements pour frais professionnels paient davantage de cotisations patronales. Ils bénéficient d'un montant de réduction Fillon moins élevé.

 

Calcul de la réduction Fillon 2022

La formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, ou réduction Fillon, reste identique.

La seule différence est une diminution du coefficient de 0,11% pour tenir compte de la nouvelle fraction de cotisations accident du travail imputable sur la réduction générale de cotisations patronales.

Cette fraction imputable est limitée à 0,59% quel que soit le taux réel de la cotisation AT/MP applicable dans l'entreprise.

Selon la taille de l'entreprise, le coefficient maximum dépend de la cotisation FNAL (cotisation au fonds national d'aide au logement). Il se calcule à partir des taux de cotisations et contributions patronales de Sécurité sociale inférieures au PSS, le plafond de la Sécurité sociale.

Comment se calcule la réduction Fillon ?

Voici la formule de calcul de la réduction Fillon 2022 :

(T / 0,6) x 1,6 x (SMIC annuel + (SMIC horaire x nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires ) / rémunération annuelle brute)

T= 0,3185 + FNAL à compter du 1er janvier 2022

Réduction Fillon : calcul = coefficient x rémunération brute annuelle

Pour distinguer les montants pour l'URSSAF, l'assurance chômage et la retraite complémentaire, il suffit de calculer ainsi.

Réduction Fillon obtenue x (T - 0,0601) / T pour l'URSSAF, assurance chômage incluse

Réduction Fillon obtenue x 0,0405 / T pour l'assurance chômage

Résultats obtenus - montant destiné à l'URSSAF et Pôle emploi = montant Agirc-Arrco.

Les employeurs ainsi exonérés de cotisations sociales doivent partager le montant de la réduction Fillon entre l'URSSAF, Pôle emploi et les caisses de retraite complémentaire.

Si le SMIC calculé en tenant compte des heures supplémentaires est toujours le même, le taux maximum change selon l'organisme concerné.

Il est ainsi fixé à 0,2179 + FNAL pour l'URSSAF, à 0,0405 pour les cotisations d'assurance chômage et à 0,0601 pour la retraite complémentaire.

Le calcul de la réduction générale de cotisations patronales se fait désormais en 6 étapes :

  • étape 1 : déterminer le montant du SMIC annuel avec heures complémentaires (salariés à temps partiel) ou supplémentaires ;
  • étape 2 : calculer le rapport entre ce SMIC annuel et la rémunération annuelle brute du salarié et le multiplier par 1,6 puis enlever 1 du résultat ;
  • étape 3 : déterminer la valeur T applicable ;
  • étape 4 : multiplier le résultat de l'étape 2 par chacune des valeurs T et diviser par 0,6 pour obtenir le coefficient ;
  • étape 5 : multiplier les rémunérations versées par le coefficient ainsi obtenu ;
  • étape 6 : partager le montant obtenu entre les caisses.

Exemple de calcul Fillon pour l'année 2022 dans une entreprise de 50 salariés et plus

Attention, pour rappel, à compter du 1er août 2022, le SMIC horaire brut passe à 11,07¤. Il convient donc d'effectuer ce même calcul en remplaçant 10,57 par 11,07 pour la période débutant à compter du 1er août 2022 (et par 10,85 pour la période comprise entre le 1er mai et le 31 juillet 2022).

Un salarié touche 2 000¤ brut avec une prime annuelle en décembre de 3 000¤ soit un total annuel de 27 000¤.

Montant du SMIC du 1er janvier au 30 avril 2022 = (151,67 x 4) x 10,57 = 6 412,60¤

Montant du SMIC du 1er mai au 31 juillet 2022 : (151,67 x 3) x 10,85 = 4 936,85¤

Montant du SMIC à compter du 1er août 2022 : (151,67 x 5) x 11,07 = 8 394,93¤

Montant du SMIC annuel : 6 412,60 + 4 936,85 + 8 394,93 = 19 744,38¤

Rapport SMIC / rémunération : (19 744,38 / 27 000 x 1,6) - 1 = 0,17003733

Détermination de la valeur T : 0,3235 (entreprise de plus de 50 salariés)

Détermination du coefficient : 0,3235 / 0,6 x 0,17003733 = 0,0916

Partager les montants entre les différentes caisses :

27 000 x 0,0916 x 0,2634 / 0,3235 = 2 013,72¤ pour l'URSSAF et Pôle emploi

27 000 x 0,0916 x 0,0601 / 0,3235 = 459,47¤ pour la retraite complémentaire

Vérification :

27 000 x 0,0916 = 2 473,20¤

2 013,72 + 459,47 = 2 473,20¤

Qu'est-ce que l'allègement Fillon ?

L'allègement Fillon est la réduction générale de cotisations patronales. Elle permet d'exonérer les employeurs de tout ou partie de cotisations sociales patronales sur les rémunérations qui ne dépassent pas 1,6 fois le SMIC.

L'allègement Fillon apparaît sur les fiches de paie comme un montant de cotisations patronales négatif qui diminue les sommes à payer aux organismes de Sécurité sociale. Il est déclaré sur la déclaration sociale nominative ou DSN.

Fichier à télécharger


Le 22/01/2019 14:06, Mareen1 a écrit :
  

Bonjour,

Le fichier Excel de calcul de FILLON 2019 ne comporte pas l'onglet pour les entreprises pour plus de 200 salariés.

Il est impossible de modifier le fichier, pourriez vous mettre a disposition le fichier pour 300 salariés.

cordialement.


Le 23/01/2019 18:26, Frédéric Rocci a écrit :
  

@Mareen1

Le fichier a été mis à jour (version v2) pour faire le calcul pour 500 salariés.

- Calcul de la réduction Fillon 2019 (fichier Excel)

Belle journée,

Frédéric


Le 16/07/2019 05:51, Natl92 a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cet article. Est-ce que ce dispositif s'applique à un Président de SASU, seul salarié de la SASU ? Merci pour votre réponse


Le 16/07/2019 09:30, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Pour le président de SASU, il faut faire un rescrit auprès de Pôle emploi.

S'il bénéficie de l'assurance chômage (pas majoritaire et pas de signature à la banque notamment), la réduction Fillon s'applique.

Dans le cas contraire, la réponse est négative.

Bien cordialement,

Sandra

PS : pour le fichier excel, une mise à jour est en cours.


Le 10/10/2019 16:13, Logicielinnet a écrit :
  

Bonjour,

Je me suis permis de rectifier certaines choses dans cet article. Des détails mais aussi des trucs importants. Souligné et italique.

À partir du 1er octobre 2019, l'URSSAF sépare les taux de la réduction de cotisations patronales destinées à l'URSSAF, à pôle emploi et pour les cotisations de retraite complémentaire. Si le SMIC calculé pour un an et tenant compte des heures supplémentaires est toujours le même, le taux maximum change selon l'organisme concerné. Il est ainsi fixé à 0,2208 + FNAL pour l'URSSAF, à 0,0405 pour les cotisations d'assurance chômage et à 0,0601 pour la retraite complémentaire.

Le calcul de la réduction générale de cotisations patronales se fait désormais en 3 étapes : (3 étapes ? tiens c'est bizarre 3 car il y en a 7)

  • étape 1 : déterminer le SMIC annuel avec heures complémentaires ou supplémentaires non exonérées ;
  • étape 2 : calculer le rapport entre ce SMIC annuel et la rémunération annuelle brute du salarié et le multiplier par 1,6 ; enlever 1 du résultat
  • étape 3 : déterminer les deux valeurs T applicables ;
  • étape 4 : multiplier le résultat de l'étape 2 par chacune des valeurs T et diviser par 0,6 pour obtenir les coefficients ;
  • étape 5 : multiplier les salaires de janvier à septembre puis d'octobre à décembre par les coefficients ainsi obtenus ;
  • étape 6 : additionner les deux montants pour obtenir la réduction Fillon de l'année ;
  • étape 7 : partager la réduction entre les caisses.

Exemple de calcul Fillon pour l'année 2019 dans une entreprise de plus de 20 salariés

Un salarié touche 2 000€ brut avec une prime annuelle en décembre de 3 000€.

Ses salaires sont donc les suivants :

  • de janvier à septembre : 18 000€ ;
  • d'octobre à décembre : 9 000€ ;
  • total annuel 27 000€.

Il n'a pas d'heures supplémentaires exonérées qui n'entrent pas dans le calcul de la réduction Fillon.

SMIC annuel = 1820,04 * 10,03 = 18 254,90

Rapport SMIC / rémunération : (18 254,90 / 27 000 * 1,6) - 1 = 0,081772

Détermination des valeurs T1 : 0,2849 T2 = 0,3254

Détermination des coefficients Fillon :

  • coefficient 1 : 0,2849 / 0,6 * 0,081772 = 0,0388 (ce 0,0388 ne sert à rien ! pourquoi le calculer ?)
  • coefficient 2 : 0,3254 / 0,6 * 0,081772 = 0,0443

Calculer la réduction Fillon

27 000 * 0,0443 * 0,2208 / 0,3254 = 811,61 pour l'URSSAF (et le Fnal alors ! 0,2248 et non 0,2208)

27 000 * 0,0443 * 0,0601 / 0,3254 = 220,91 pour la retraite complémentaire

9 000 * 0,0443 * 0,0405 / 0,3254 = 49,62 pour Pôle Emploi

(Sans le FNAL ça ne fait pas 28,49 que vous citez plus haut: ca fait 28,09)

Il ne reste plus qu'à partager ces éléments entre les différentes caisses, chacune en fonction de sa valeur T.

(Non. La proratisation est une erreur arithmétique puisque les 4,05 ne sont pas calculés sur la même base que les 6,01 et 22,48. La proratisation fonctionnait jusque là car les 6,01 et les 22,48 etaient calculés sur la meme base. Ca faisait 21,10 pour l'un et 79,90 pour l'autre Et là... ce n'est plus le cas !!!! La seule solution est de calculer l'allègement retraite que l'on pourra ensuite deduire de l'allègement total pour obtenir l'allègement Urssaf. Puisque l'urssaf encaisse aussi Pole emploi)

Voila.

Et. Nous sommes le 10 Octobre.

Cordialement.

Serge.


Le 11/10/2019 09:26, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Serge,

Merci beaucoup pour ce commentaire.

Pourtant sur cette page, l'URSSAF utilise bien un prorata pour le calcul de la réduction destinée à Pôle emploi :

Extension de la réduction Fillon à Pôle emploi

Je vais revoir tout cela.

Bien cordialement,

Sandra


Le 15/01/2020 12:42, Emassot a écrit :
  

Bonjour,

J'ai une question concernant le nouveau tableau Excel, je ne comprends pas pourquoi il y a les 2 colonnes 'Arrondi salaire brut" et "arrondi brut abattu".

Pour ma part je multiplie le "salaire brut" par le "coefficient salaire brut" comme auparavant et la du coup pour certain salaire je ne trouve pas du tout la même chose que votre tableau du fait qu'on utilise pas le même coefficient.

Pouvais-vous m'éclairez.

En vous remerciant.


Le 15/01/2020 14:04, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

La réduction Fillon est désormais plafonnée en cas d'application d'une déduction forfaitaire spécifique. Lorsque les cotisations sociales se calculent sur le salaire brut abattu (après déduction de la DFS), la réduction Fillon est plafonnée à 130% de celle qui aurait été obtenue pour un salarié sans abattement.

C'est ce qui oblige à faire un double calcul, sur le salaire brut et sur le salaire brut après abattement ou abattu.

Laissez la colonne salaire brut abattu vide et la réduction Fillon se calculera comme d'habitude.

Cordialement,

Sandra


Le 15/01/2020 15:14, Emassot a écrit :
  

Oui je suis d'accord mais dans les exemples ils disent :

- une première étape le calcul de la réduction fillon sur le brut abattu

- une deuxième étape le calcul de la réduction fillon sur le brut sans abattement

-et la troisième étape le calcul du plafonnement en calculant le résultat de la deuxième étape X 130%

Ce que je ne retrouve pas dans le tableau =/


Le 15/01/2020 15:26, Sandra Schmidt a écrit :
  

Rebonjour,

C'est vrai que ce n'est pas aussi clair dans le tableau. Il donne le montant plafonné à 130% lorsqu'il s'applique et prend l'étape 1 si le résultat est inférieur au plafonnement.

J'ai fait ce choix pour ne pas multiplier les colonnes par trois.

Cordialement,

Sandra


Le 22/01/2020 11:32, Ergoressources a écrit :
  

Super article, merci.

Une question toutefois, je travaille sur un régime parrallèlle issu de l'agriculture et permettant des exonération de charges patronales dans le cadre d'emploi de travailleurs occasionnels (TO/DE). Le régime de transistion est applicable jusque 2021.

L'éxo de charges concerne :

  • Les cotisations patronales d'assurances sociales agricoles (ASA) - maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès ;
  • Les cotisations d'allocations familiales (AF) ;
  • La contribution FNAL ;
  • La fraction de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ;
  • La contribution solidarité autonomie (CSA) ;
  • Les contributions patronales de retraite complémentaires (dont la contribution d'équilibre générale) ;
  • La contribution patronale d'assurance chômage.

Je m'interroge sur la fraction AT MP ??? s'agit il de 0.69 pour 2020 comme pour le calcul de la réduction FILLON ??

Je n'arrive pas à être renseigné par la MSA et à trouver l'info ?? si vous pouvez m'aider ??

MERCI

Claire


Le 03/02/2020 12:57, Domino78 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Dans votre réponse à Serge (11/10/2019), vous écrivez : " Je vais revoir tout cela. "

L'avez-vous fait ? ou avez-vous capitulé devant tant de complexités ? (et encore on ne parle pas ici de la DSN qui en ajoute une couche non négligeable).

Le message de Serge (10/10/2019) me semble comporter aussi une erreur.

Il indique bien :

étape 5 : multiplier les salaires de janvier à septembre puis d'octobre à décembre par les coefficients ainsi obtenus ;

mais dans l'exemple il n'en tient pas compte et il fait les calculs sur le brut annuel.

Je n'ose penser à toutes les erreurs qui existent sur toutes les paies en France.

Cordialement,

Dominique


Le 03/02/2020 14:14, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Domino,

Oui, les contrôles et vérifications ont été faits, c'est bien le coefficient annuel qu'il faut multiplier par les salaires.

En fait, l'astuce consiste à :

  • calculer une première fois le coefficient, sans pôle emploi et à le multiplier par le salaire brut annuel ;
  • puis à calculer le coefficient pour pôle emploi avant de le multiplier par les salaires des trois derniers mois pour obtenir la fraction qui correspond à l'assurance chômage.

Il faut ensuite cumuler les deux pour obtenir l'intégralité de la réduction Fillon ou séparer le premier coefficient pour obtenir d'un côté l'ARRCO AGIRC et de l'autre l'URSSAF.

J'avais répondu en ce sens dans un topic. Mathématiquement, c'est exactement la même chose.

Bon courage pour la suite,

Cordialement,

Sandra


Le 23/05/2020 13:33, Vestale974 a écrit :
  

Bonjour Sandra
Dans le cadre bleu "Comment se calcule la réduction Fillon ?", vous indiquez que le montant déterminé de la réduction Fillon est ventilé pour l'URSSAF, le chômage et la retraite avec les formules suivantes :
- Réduction Fillon obtenue x (T - 0,0601) / T pour l'URSSAF, assurance chômage incluse
- Réduction Fillon obtenue x 0,0405 / T pour l'assurance chômage
- Résultats obtenus - montant destiné à l'URSSAF et Pôle emploi = montant Agirc-Arrco.
Ne serait-il pas plus lisible d'écrire :
- Réduction Fillon obtenue x (T - 0,0601 - 0,0405) / T pour l'URSSAF
- Réduction Fillon obtenue x 0,0405 / T pour l'assurance chômage
- Réduction Fillon obtenue x 0,6001 / T pour l'AGIRC/ARRCO
Dans le cadre qui suit (gris/vert) "Exemple de calcul Fillon pour l'année 2020 dans [...] (nouveaux seuils)
Vous indiquez que :
Montant Smic annuel = 1820,04 x 10,15 alors que l'article D241-7 du code de la sécurité sociale est indiqué "... 1 820 fois le salaire minimum de croissance ..."
Bon weekend
Patrick


Le 25/05/2020 10:13, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Montant Smic annuel = 1820,04 x 10,15 alors que l'article D241-7 du code de la sécurité sociale est indiqué "... 1 820 fois le salaire minimum de croissance ..."

Bonjour Patrick,

Merci pour ce commentaire.

Effectivement, selon que l'on fait 35 * 52 = 1 820 heures ou 151,67 * 12 = 1 820,04... le cumul annuel n'est pas tout à fait le même.

C'est juste une histoire d'arrondi pour laquelle je n'ai jamais vu de redressement URSSAF. À ma connaissance, l'URSSAF admet que les employeurs puissent arrondir tous les mois au centième supérieur sans faire de régularisation en fin d'année. Je n'ai jamais vu de fiche de paie avec 151,666666 heures (les 6 étant infinis).

C'est pour cette raison que j'ai conservé ce chiffre. Merci pour ce retour,

Cordialement,

Sandra


Le 14/09/2022 16:44, Jenniferpareige a écrit :
  

Bonjour,

Est-ce possible d'avoir la version avec le nouveau SMIC d'août 2022?

Merci par avance



Réduction Fillon 2022 : ce qui change au 1er janvier


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