BanStatBanStat
Logo Compta Online
CEGID

Reduction fillon stagiaire

4
5 814
0
4 réponses
5 814 lectures
0 vote
Bpa
ProfilBpa
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 15/01/2010 12:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières afin de calculer la réduction fillon sur la rémunération de stagiaire.
Je vous expose les données :
Le stagiaire touche 700 euros brut pour 152 heures de travail.
Il a 398.13 euros de franchise de cotisations.

Nous sommes une société de + de 19 salariés.
Sur quelle base doit on calculer la réduction fillon ? sur 700 euros brut de salaire ou 398.13 euros?
Le smic horaire que je dois utiliser est il de 8.82 euros?

Merci de m'aider car j'obtient des résultats assez énorme (675 euros de reduction fillon) et je suis sur que c'est faut.

cordialement,
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Reduction fillon stagiaire
Ecrit le: 15/01/2010 12:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les étudiant qui font un stage en entreprise avec un contrat de stage ne relève pas en principe du régime de l'UNEDIC et par conséquent la réduction fillon n'est pas applicable.
Est ce votre cas?

Cordialement


--------------------
Bpa
ProfilBpa
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Reduction fillon stagiaire
Ecrit le: 15/01/2010 12:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Xynezia @ 15.01.2010 à 12:29
Bonjour,

Les étudiant qui font un stage en entreprise avec un contrat de stage ne relève pas en principe du régime de l'UNEDIC et par conséquent la réduction fillon n'est pas applicable.
Est ce votre cas?

Cordialement

Bonjour,

Oui en effet c'est un stage de fin d'étude qui prend fin en janvier 2010.
Ensuite il doit enchainer avec une convention de stage libre en attendant d'obtenir son changement de statut (c'est un étudiant étranger).

L'expert comptable qui s'occupait (avant que je ne reprenne la compta)des bulletins de paye a toujours appliqué la réduction Fillon sur les salaires des stagiaires...
Avez vous un document ou un lien indiquant que la reduction fillon n'est pas applicable à la rémunération des stagiaires?

merci pour votre réponse.
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Reduction fillon stagiaire
Ecrit le: 15/01/2010 12:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il s'agit de la directive UNEDIC du 29 juin 1993 et concernant les cotisations retraites la circulaire ARRCO 14 février 1996.

regarder cette circulaire DSS page 9 chapitre 3.

Cordialement


--------------------
Bpa
ProfilBpa
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Reduction fillon stagiaire
Ecrit le: 15/01/2010 14:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Xynezia @ 15.01.2010 à 12:59
Bonjour,

Il s'agit de la directive UNEDIC du 29 juin 1993 et concernant les cotisations retraites la circulaire ARRCO 14 février 1996.

regarder cette circulaire DSS page 9 chapitre 3.

Cordialement

Je vous remercie pour votre aide.

Je vais devoir faire la régul sur les cotisations des 6 derniers mois!

Merci encore.
Retour en haut









connectés
Publicité
Editions Tissot
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer