Formule de calcul de la réduction Fillon pour -20 salariés

Bonjour!

Voilà ma question:

depuis le 1er juillet la formule de calcul de la réduction fillon pour -20 salariés était la suivante: (0,281 / 0,6) X [(1,6 X 8,44 X 151,67 / Salaire Brute) - 1] ici le SMIC était proratisé si le salarié avait fait plus de 151.67 (par exemple prenons 170h) cela aurait donné:
(0,281 / 0,6) X [(1,6 X 8,44 X 151,67 X (170/151.67) / Salaire Brute) - 1]

Jusque là je pense avoir raison (si c'est faux dites le moi!)

Depuis le 1er Octobre la formule est la suivante: (0,281 / 0,6) X [(1,6 X SMIC Mensuelle/ Salaire Brute) - 1]
Ma question est donc la suivante est-ce que l'on doit proratisé ce SMIC Mensuelle dans le cas où le salarié fait 170 h par exemple ou bien on doit appliquer la formule tel quel nous a été donnée c'est à dire en prenant le SMIC Mensuelle.
Car je sais que l'on peut toujours le proratisé si c'est des heures partiels .

Je précise que ces heures supplémentaires de (170-151.67)= 18.33 h ne sont pas exonérés (n'entre pas en vigueur avec la législation).

merci de vos réponses!

Bonjour,

ma réponse est oui.

Horaires d'équivalence. Dans les professions où des horaires d'équivalence sont applicables, le SMIC mensuel est corrigé à proportion de la durée inscrite au contrat de travail du salarié rapportée à la durée légale, à condition qu'il s'agisse d'équivalences intégralement rémunérées (ex. : 43 h payées 43 h) (circ. DSS/5B 2007-358 du 1er octobre 2007).
Exemple : Pour une durée d'équivalence de 39 h intégralement rémunérée, le SMIC mensuel pour un mois complet est de 1 280,09 ¤ X 39/35 = 1 426,39 ¤.
Si les équivalences ne sont pas intégralement rémunérées (ex. : accord sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat, dans le cadre duquel la surveillance de nuit n'équivaut à du travail effectif que pour 45 % lorsqu'il s'agit de calculer la rémunération), le SMIC ne fait l'objet d'aucun ajustement. Il est pris en compte pour 151,67 fois le SMIC horaire sauf hypothèses de proratisation

Salutations