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Réduction Fillon et transport routier : les spécificités

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Catégorie : Droit social
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Calculer la réduction Fillon dans le transport routier

Ces spécificités touchent les entreprises de transport routier de marchandises et les entreprises de transport de voyageurs, pour une partie de leurs salariés.

Le calcul de la réduction Fillon est impacté dès lors que les salariés sont soumis à un régime d'heures d'équivalence ou bénéficient de temps de coupure ou d'amplitude indemnisés.

Pour les autres salariés de ces secteurs, les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales suivent les règles de droit commun (cas général).

Rappelons simplement à ce stade que la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport prévoit l'affiliation à une caisse de congés payés. La réduction Fillon sera donc majorée.

Certains chauffeurs et conducteurs bénéficient d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) au taux de 20%. C'est le cas des chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers, des chauffeurs des entreprises de déménagement.

Enfin, les spécificités du calcul de la réduction Fillon avec des heures d'équivalence concerne les rémunérations versées aux :

  • conducteurs grands routiers ou longue distance (43 heures par semaine) ;
  • conducteurs routiers dits courte distance (39 heures par semaine).

Les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds ne sont pas concernés par ces dispositions (sous réserve de l'affiliation à la caisse de congés payés).

 

Réduction Fillon et transport routier : les heures d'équivalence

Le calcul de la réduction générale de cotisations patronales change légèrement avec la prise en compte des heures d'équivalence. Ces heures d'équivalence s'appliquent en vertu d'une convention collective étendue et en vigueur à la date du 1er janvier 2010. C'est le cas de la convention collective nationale du transport et activités auxiliaires de transport (IDCC 16).

La formule de calcul dans le secteur du transport est alors la suivante (avec caisse de congés payés) :

Calcul du coefficient = (T/0,6) * [(((1,6 * a * SMIC calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires * SMIC horaire)) / rémunération annuelle brute) – 1] * (100/90)

C'est la valeur de a qui change selon le nombre d'heures d'équivalence qui sont toujours prises en compte avec majoration pour heures supplémentaires. T est le coefficient maximum.

De plus, dès lors que le nombre d'heures d'équivalence change, la valeur de a doit être ajustée.

Seules les heures normales des conducteurs sont majorées des heures d'équivalence. Les heures supplémentaires (ou complémentaires pour le salarié à temps partiel) sont seulement multipliées par le taux horaire du SMIC. Le résultat est ensuite ajouté au SMIC brut annuel.

Exemple de calcul de la réduction Fillon pour un conducteur longue distance

Le conducteur grand routier ou longue distance effectue 43 heures avec les 8 heures d'équivalence. Son contrat de travail prévoit un salaire de 2 000¤ pour un temps plein à compter de janvier 2020.

a = 45/35 soit 8 heures majorées à 1,25 incluses (35 + 8 * 1,25 = 45)

L'entreprise est une TPE et le FNAL est calculé au taux de 0,10%.

Coefficient = [((10,15 * 151,67 * 45/35) / 2 000¤ * 1,6) - 1 ] * 0,3205 / 0,6 * 100 / 90

Coefficient = 0,3463 avec la majoration pour congés payés.

Montant de la réduction : 2 000 * 0,3463 = 692,56¤

Ici, le mode de calcul dépend simplement du nombre d'heures d'équivalence et de la majoration correspondante. Le calcul serait le même pour un conducteur routier courte distance avec 4 heures d'équivalence (a vaut alors 39 soit 35 + 4 * 1,25 = 40 divisé par 35).

 

Réduction Fillon et transport routier : déduction forfaitaire spécifique, caisse des congés payés et temps de coupure

Les entreprises qui cotisent à une caisse de congés payés peuvent majorer le coefficient de la réduction générale de cotisations patronales. À l'exception des salariés intérimaires qui multiplient le coefficient par 1,1 (l'indemnité de congés payés apparaît sur toutes les fiches de paie), dans tous les autres cas, il faut multiplier le coefficient par 100/90. Cette seconde majoration, légèrement plus favorable que la première, s'applique aussi dans le transport routier.

Concernant la déduction forfaitaire spécifique, la réduction Fillon est d'abord calculée avec le salaire brut abattu. Ce mode de calcul permet de majorer le montant de la réduction.

Une seconde étape consiste à calculer la réduction qui aurait été obtenue en l'absence de déduction forfaitaire spécifique.

La réduction Fillon avec application de la DFS ne peut jamais dépasser 130% du montant obtenu sans application de la DFS.

Ce plafonnement est applicable depuis le 1er janvier 2020. Il est détaillé dans un autre article « Réduction Fillon : ce qui change au 1er janvier 2020 ».

Les temps de coupure et d'amplitude rémunérés impactent seulement le SMIC Fillon en tenant compte du taux de rémunération. 2 heures de temps de coupure rémunérés à 50% du taux horaire habituel permettent de majorer le SMIC Fillon mensuel d'une heure (2 heures * 50% * 10,15¤).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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