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Réduction fiscales heures supplémentaires

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Candy
ProfilCandy
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 29/02/2008 15:16
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Bonjour,
pouvez-vous me dire comment comptabiliser la réduction fiscales des heures supplémentaires applicable depuis 01/10/07. Cette réduction s'applique sur quelles organisme: URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE??

merci
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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  • 56 - Morbihan
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Re: Réduction fiscales heures supplémentaires
Ecrit le: 29/02/2008 15:44
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Message édité par Dramiug le 29/02/2008 15:47
Bonjour,

Pour ce qui est de la comptabilisation de la déduction qui entre dans le cadre de la loi TEPA, elle correspond aux cotisations URSSAF. Par conséquent, sur votre bordereau vous devrez indiquer les codes :
--> 003 pour la réduction salariale des heures supplémentaires ;
--> 004 pour la déduction de la part patronale des heures supplémentaires.

Sinon, pour plus de détail sur l'application de cette loi, voir ici.

Espérant vous avoir aidée...

Dramiug


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