BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Réduction fiscales heures supplémentaires

1
1 617
0
1 réponse
1 617 lectures
0 vote
Candy
ProfilCandy
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 29/02/2008 15:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
pouvez-vous me dire comment comptabiliser la réduction fiscales des heures supplémentaires applicable depuis 01/10/07. Cette réduction s'applique sur quelles organisme: URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE??

merci
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 501 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Réduction fiscales heures supplémentaires
Ecrit le: 29/02/2008 15:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 29/02/2008 15:47
Bonjour,

Pour ce qui est de la comptabilisation de la déduction qui entre dans le cadre de la loi TEPA, elle correspond aux cotisations URSSAF. Par conséquent, sur votre bordereau vous devrez indiquer les codes :
--> 003 pour la réduction salariale des heures supplémentaires ;
--> 004 pour la déduction de la part patronale des heures supplémentaires.

Sinon, pour plus de détail sur l'application de cette loi, voir ici.

Espérant vous avoir aidée...

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

Retour en haut




1
1 617
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer