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Reduction impot

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Scomptable
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Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 04/10/2012 14:08
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Bonjour
Au sujet de la réduction d'impôts pour les dons, si on est en société soumise à l'impôt sur les sociétés doit-on déduire la réduction sur le relevé solde d'IS ou doit-on déduire cette réduction au titre de l'impôt sur le revenu à titre personnel'

Concernant la réduction d'impôt pour la souscription au capital d'une PME soumise à l'impôt sur les sociétés, ça c'est à titre personnel on le déduit au titre de l'impôt sur le revenu et pourquoi pas sur le relevé solde IS sur la société? Cette réduction d'impôt d'impôt est-ce la même que la réduction d'impôt pour la souscription de capital dans une société de presse?

Merci
HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Reduction impot
Ecrit le: 04/10/2012 22:09
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Bonjour,

Dons effectué par une société : Pour une société à l'IS, son opacité impose que les réductions soient impactées sur l'IS qu'elle paie et non au niveau des associés.

Par contre si c'est une réduction pour souscription au capital (donc engagement personnel) dans une société IR ou IS, la réduction est forcément impactée au niveau de l'iRPP de la personne qui a fait la souscription..

Souscription capital des sociétés de Presse : l'art 46 quater-0 YZD de l'art. III au CGI.
Souscription capital des PME : Article 199 terdecies-0 A du CGI

Ce sont deux réductions distinctes.

Espérant vous avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,


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