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Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés

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Nadjasnl
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Ecrit le: 19/04/2010 13:53
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Bonjour
n'étant pas experte en paye, J'ai effectué une recherche avant de poster, mais les sujets similaires sont antérieures à 2007, je me tourne donc vers vous,en esperant avoir des réponses..
Je suis sur le cas d'un salarié qui est normalement à temps plein (151.67h), il était absent 84h, il n'a donc effectué que 67.67h
Ici pas de maintient de salaire, donc les haures d'absence sont retenues, de plus il a démissionné on lui paye donc une indemnité compensatrice de congés payé et la base est le cumul de ses salaires (2796¤) donc 10%!! (d'ailleurs nous ne sommes pas tous d'accord sur ce point au bureau)
Ma question est : quelle est la rémunération (et le nombre d'heure) retenue pour le calcul de la réduction fillon' le cof est de 0.26 c'est une entreprise de olus de 19 salariés.
Merci à ceux qui prennent le temps de me répondre.
Cordialement
Sacha830
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Re: Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés
Ecrit le: 20/04/2010 12:36
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Bonjour,
Je pense que les indications données par cette circulaire de la sécurité sociale vous aideront (à consulter à partir de la page 9)
Circulaire DSS 2007-358 du 01/10/2007
Nadjasnl
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Re: Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés
Ecrit le: 20/04/2010 15:36
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Bonjour
J'ai trouvé pas mal d'éléments dans ce fichier, a prioris la personne qui faisait le social avant appliquait l'ancienne formule, et ne tenait pas compte des modifications apportés par la loi par rapport aux heures supplementaires et complémentaires!
Sinon encore une petite question : la majoration heures effectuées le dimanche est à prendre en compte dans la rémunération brute afin de calculer la loi fillon'
En tout cas merci pour votre réponse, je garderais comme même ce document au cas ou.
Nadjah
Sacha830
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Re: Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés
Ecrit le: 21/04/2010 14:59
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Message édité par Sacha830 le 21/04/2010 15:01
Citation : Nadjasnl @ 20.04.2010 à 15:36
la majoration heures effectuées le dimanche est à prendre en compte dans la rémunération brute afin de calculer la loi fillon'

Oui.
Nadjasnl
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Re: Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés
Ecrit le: 21/04/2010 15:56
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Merci beaucoup, ça confirme ce que j'ai trouvé sur ce sujet apres ma recherche...
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