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Re: Réduction loi fillon - btp
Ecrit le: 30/11/2009 17:44Bonsoir Flo_601,
Citation : Flo_601 @ 30.11.2009 à 16:56
J'ai trouvé plusieurs documents sur le web disant qu'il ne fallait plus inclure les heures supplémentaires depuis la réforme d'Octobre 2007... donc je ne sais pas trop comment faire.
Je pense que vous confondez tout. Comme je l'ai indiqué précédemment, les heures supplémentaires sont à enlever de la rémunération pour la détermination du coefficient de réduction Fillon. Mais pour la rémunération à appliquer à ce coefficient, c'est la même base que pour les autres cotisations URSSAF.
En effet, en consultant le document disponible sur le site de l'URSSAF, intitulé
La réduction des cotisations patronales, il y est indiqué ceci en page 3 :
Citation
Détermination de la rémunération brute mensuelle
La rémunération brute mensuelle : montant retenu pour l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale
Je pense que ce document justifie mes dires comme il se doit.
Cordialement,
Venaig
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Re: Réduction loi fillon - btp
Ecrit le: 02/12/2009 21:33Citation : Venaig @ 30.11.2009 à 17:44Bonsoir Flo_601,
Citation : Flo_601 @ 30.11.2009 à 16:56
J'ai trouvé plusieurs documents sur le web disant qu'il ne fallait plus inclure les heures supplémentaires depuis la réforme d'Octobre 2007... donc je ne sais pas trop comment faire.
Je pense que vous confondez tout. Comme je l'ai indiqué précédemment, les heures supplémentaires sont à enlever de la rémunération pour la détermination du coefficient de réduction Fillon. Mais pour la rémunération à appliquer à ce coefficient, c'est la même base que pour les autres cotisations URSSAF.
En effet, en consultant le document disponible sur le site de l'URSSAF, intitulé
La réduction des cotisations patronales, il y est indiqué ceci en page 3 :
Citation
Détermination de la rémunération brute mensuelle
La rémunération brute mensuelle : montant retenu pour l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale
Je pense que ce document justifie mes dires comme il se doit.
Cordialement,
Venaig
ok merci la c'est plus claire. Il faut dire que l'URSSAF m'avait dit qu'il fallait enlever les heures supp c'est donc pour ca que j'ai eu un doute. En tout cas, je vous remercie pour votre aide.
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