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Réduction de l'organic ?

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LJ4
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Ecrit le: 25/06/2007 11:10
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Bonjour,

Avez vous entendu parler ou mis en oeuvre une réduction de la cotisation de l'Organic pour votre entreprise ou pour vos clients ?

J'ai été contacté par un cabinet de réduction de coûts me proposant ses services sur ce thème.
Je n'en sais pas plus. Je ne sais pas s'il s'agit d'une faille dans les textes applicable à tous, ou si cela viserait des entreprises en particulier.

Merci de vos avis.

Laurent


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Johndoeww
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Re: Réduction de l'organic ?
Ecrit le: 25/06/2007 15:52
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Bonjour,

Il existe en effet quelques rares cas de réduction de la base organic mais à part quelques cas particuliers (sur la marge brute dans le transport par exemple) je ne vois rien de franchement utile dans cette démarche.
Claire
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Re: Réduction de l'organic ?
Ecrit le: 27/06/2007 20:19
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Bonsoir,

On a eu une information selon laquelle la CSS serait contradictoire avec le droit européen ...

sauf que pour le moment, la réponse de l'ORGANIC est négative (et la réponse a été bien préparée, ils étaient au courant de la "rumeur")

A voir si quelqu'un se lance dans un contentieux ...

Je ne sais pas si c'est de ça que vous parliez ou d'autres réductions possibles ...


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Re: Réduction de l'organic ?
Ecrit le: 27/06/2007 20:23
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Bonsoir,

Pour plusieurs de mes clients de la grande distribution, nous avons demandé le remboursement de l'Organic suite à une contradiction avec le droit européen.
L'organic a refusé comme pour vous.

Par contre, nos clients poursuivent la procédure devant le TASS.


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LJ4
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Re: Réduction de l'organic ?
Ecrit le: 30/06/2007 13:25
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Bonjour,

C'est certainement pour cette raison (non conformité avec le droit européen).
Avez vous de la documentation sur le sujet ?

Merci

Laurent


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