BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Réduction tepa et caisse congés payés

2
1 878
0
2 réponses
1 878 lectures
0 vote
Marynea
ProfilMarynea
Collaborateur social en cabinet
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur social en cabinet


Ecrit le: 04/04/2012 19:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Les heures structurelles sont-elles déduites de la base de calcul de la réduction TEPA le mois de la prise de congés payés lorsque l'entreprise du secteur du bâtiment adhère à une caisse de congés payés.
Les absences dont le salaires est maintenu bénéficiant de la réduction sur les heures structurelles, je m'interroge lorsque l'absence a été déduite du salaire du fait de l'adhésion à la caisse de congés payés.
Merci de votre réponse, j'ai passé la journée à chercher, et pas de réponse de l'URSSAF.
Bailet
ProfilBailet
Diplômé d'Expertise Comptable
  • 83 - Var
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable


Re: Réduction tepa et caisse congés payés
Ecrit le: 05/04/2012 19:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Bailet le 05/04/2012 19:55
Bonjour,

Normal que vous ne trouviez pas la réponse puisque la question ne se pose pas.

Dans le bâtiment, le salarié en CP n'est pas payé par l'employeur mais par la caisse.

Voyez ce qui a été fait précédemment dans votre entreprise

Je suis quasi certain que vous ne lui maintenez pas les 17H33 d'HS les mois où il prend des CP

Bien cordialement
Marynea
ProfilMarynea
Collaborateur social en cabinet
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur social en cabinet


Re: Réduction tepa et caisse congés payés
Ecrit le: 08/04/2012 10:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse
Oui cela parait évident en vous lisant cependant l'entreprise qui s'est adressée à moi pratique de cette façon :
Forfait 169 heures (151 h 67 + 17.33 heures supplémentaires)
absence congés 1 semaine : retenue 39 heures (les heures supplémentaires sont payées)
Base TEPA du mois : 17.33 Heures supplémentaires (et non 13.33 heures)

ce qui n'est pas illogique puisque la caisse de congés payés n'applique pas la réduction sur l'indemnité de congés payés (qui comprend les heures supplémentaires non effectuées mais payées) qu'elle verse au salarié
Cela rejoint d'ailleurs la majoration de l'allègement Fillon de 10 % en cas d'adhésion à une caisse de congés payés, justifiée par le fait que celle-ci n'applique pas l'allègement Fillon sur les sommes versée au salarié.
Bonne journée
Retour en haut




2
1 878
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer