La réévaluation des actifs immobilisés est possible depuis longtemps. Le principe est simple. Il suffit de remplacer la valeur au bilan des immobilisations corporelles et financières par leur valeur d'utilité. Cette valeur d'utilité peut être la valeur de marché ou la valeur d'entrée, modifiée à l'aide d'un indice, par exemple de variation des prix.
La contrepartie de l'opération est la constatation d'un écart de réévaluation qui vient augmenter les capitaux propres de l'entité. Cet écart de réévaluation est imposable.
C'est pour encourager les entreprises à réévaluer leurs immobilisations pour augmenter leurs fonds propres (et indirectement aussi leur capacité à emprunter), que la loi de finances pour 2021 aménage le dispositif.
Les immobilisations non amortissables bénéficient d'un sursis d'imposition jusqu'à leur cession ultérieure.
Les immobilisations amortissables bénéficient d'un étalement de l'écart de réévaluation sur 15 ans pour les constructions et sur 5 ans pour les autres immobilisations.
Pour en profiter, les entreprises doivent réévaluer leurs immobilisations entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Réévaluation des immobilisations : les principes ».
