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Réévaluation libre du patrimoine

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Alex31140
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Ecrit le: 13/02/2015 06:51
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Bonjour à tous.

En 2011, j'ai constaté la réévaluation libre du patrimoine d'une société en comptabilité dans le compte 1052 : écart de réévaluation libre. Cependant, j'ai complètement oublié de réintégrer fiscalement cet écart. Le délais de prescription de l'administration est il toujours de 3 ans dans ce cas là où bien peut il être prorogé ?

Merci

Mozo
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Re: Réévaluation libre du patrimoine
Ecrit le: 13/02/2015 09:03
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Bonjour,

En 2011, vous n'avez pas soumis à l'impôt l'écart de réévaluation mais avez vous amorti par conséquent déduit sur la base de la nouvelle évaluation en 2012,2013 et 2014 ?

Cordialement

Christian

Alex31140
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Re: Réévaluation libre du patrimoine
Ecrit le: 13/02/2015 09:34
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Bonjour,

oui c'est ça, il y a eu des amortissements complémentaires en 2011-2012-2013-2014 et puis 2015 et 2016.

Cordialement

Mozo
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Re: Réévaluation libre du patrimoine
Ecrit le: 13/02/2015 10:27
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Bonjour,

Je ne vois pas comment vous pouvez éviter d'imposer la réévaluation.

Si vous avez un contrôle fiscal avant la fin de l'année 2019, vous pourriez avoir en plus une pénalité.

Ce genre de problème il faut demander à votre expert comptable de trancher cela relève de sa responsabilité.

Cordialement

Christian

Alex31140
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Re: Réévaluation libre du patrimoine
Ecrit le: 13/02/2015 10:49
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OK merci pour votre réponse.

Cordialement

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