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Réévaluer régulièrement la rémunération du dirigeant pour valider les trimestres requis


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Les dirigeants de sociétés perçoivent parfois une rémunération minimale, alignée sur le seuil de validation de 4 trimestres de cotisation retraite par an. Cette rémunération doit être égale à 150 heures rémunérées au SMIC, soit en 2020, 1 522,50€ par trimestre.

Un jugement récent de la Cour d'appel de Toulouse rappelle toutefois l'importance de la réévaluer à chaque revalorisation du SMIC !

Dans cette affaire, les juges ont estimé qu'un expert-comptable avait manqué à son devoir de conseil en ne proposant pas au dirigeant, année après année, de revaloriser sa rémunération. Conséquence ? Elle est rapidement passée sous le seuil de 150 heures au SMIC et chaque année, seuls 3 trimestres sur 4 ont été validés pour la retraite.

Les juges ont donc calculé la perte de la surcote à laquelle le dirigeant aurait eu droit, à l'aide d'une table de capitalisation. Et l'expert-comptable a été condamné à indemniser le préjudice matériel correspondant.

Pour plus d'informations, lire l'article : « #ResponsabilitéEC : quand la revalorisation du SMIC fait perdre des trimestres de retraite au dirigeant ».





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