Re: Refacturation et application du taux de TVA
Ecrit le: 13/09/2005 23:28Salut,
Je suis dans une société X qui a pour etablissements secondaires Y et Z.
Entre Y et Z, on se refacture diverses choses, dont l'eau notamment, et on se fait ce que l'on appelle des FACTURES INTERNES. On ne se refacture pas de TVA.
En revanche dans ton cas, je suis d'accord avec ton supérieur hierarchique à savoir utiliser le taux de TVA à 19.6.
Au pire, de toutes les façons, vu que vous avez intégrer la société, la TVA sera déduite d'un coté et collectée de l'autre....
Bon courage !
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