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Contrôleur de gestion en entreprise
Ecrit le: 07/08/2007 17:02 Bonjour Je suis transporteur Un client me refacture des produits ayant subit des avaries avec une tva de 5.5% Je dois refacturer le loueur de matériel qui est en cause. Dois refacturer à 5.5% ou à 19.6% merci de votre réponse
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Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 07/08/2007 19:04Bonsoir, Oui il vous faut refacturer avec le meme taux de tva Cordialement
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Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 08/08/2007 09:51On me donne une réponse différente. L'objet social de ma société étant le transport et pas la vente de ce type de bien je devrait refacturer 19.6% de tva à titre d'indemnité. Qu'en pensez vous ? merci d'avance
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Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 08/08/2007 11:09Non je confirme qu il faut toujours garder ce meme taux de tva à 5.50% autrement si vous refacturez à 19.60% vous allez avoir un gain par rapport au ttc. Cordialement
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 08/08/2007 14:02Bonjour, La tva sur la location du materiel est bien de 19.6%? Si c'est le cas, oui il faut que vous refacturiez au taux de 19.6%. Jojo, le taux de tva à 5.5% concerne le client qu'il a livré et non son activité propre. CDT
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Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 09/08/2007 09:37Ai-je bien compris ? Si je resume, quel que soit le taux de tva appliqué à l’origine par le client qui vous facture des avaries, en cas de refacturation à un tiers, si cela sort de l’objet social de l’entreprise on applique le taux général de sa profession. ? Merci de vos lumières
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 09/08/2007 10:13Bonjour, Vous pratiquez quel taux au sein de votre activité? CDT
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Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 09/08/2007 16:55Transport en national 19.6% en international exonéré
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