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Revue Fiduciaire

Refacturation avarie et taux de TVA

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Dgdfy
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Contrôleur de gestion en entreprise
  • 38 - Isère
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Ecrit le: 07/08/2007 17:02
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Bonjour

Je suis transporteur
Un client me refacture des produits ayant subit des avaries avec une tva de 5.5%
Je dois refacturer le loueur de matériel qui est en cause.
Dois refacturer à 5.5% ou à 19.6%

merci de votre réponse


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dgdfy
Jojo1707
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Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 07/08/2007 19:04
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Bonsoir,

Oui il vous faut refacturer avec le meme taux de tva

Cordialement
Dgdfy
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Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 08/08/2007 09:51
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On me donne une réponse différente. L'objet social de ma société étant le transport et pas la vente de ce type de bien je devrait refacturer 19.6% de tva à titre d'indemnité.
Qu'en pensez vous ?

merci d'avance


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dgdfy
Jojo1707
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Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 08/08/2007 11:09
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Non je confirme qu il faut toujours garder ce meme taux de tva à 5.50% autrement si vous refacturez à 19.60% vous allez avoir un gain par rapport au ttc.

Cordialement
Lapuce
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Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 08/08/2007 14:02
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Bonjour,

La tva sur la location du materiel est bien de 19.6%?
Si c'est le cas, oui il faut que vous refacturiez au taux de 19.6%.

Jojo, le taux de tva à 5.5% concerne le client qu'il a livré et non son activité propre.

CDT


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Dgdfy
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Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 09/08/2007 09:37
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Ai-je bien compris ?
Si je resume, quel que soit le taux de tva appliqué à l’origine par le client qui vous facture des avaries, en cas de refacturation à un tiers, si cela sort de l’objet social de l’entreprise on applique le taux général de sa profession. ?

Merci de vos lumières


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dgdfy
Lapuce
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Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 09/08/2007 10:13
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Bonjour,

Vous pratiquez quel taux au sein de votre activité?

CDT


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Re: Refacturation avarie et taux de TVA
Ecrit le: 09/08/2007 16:55
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Transport en national 19.6%
en international exonéré


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dgdfy
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