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Refacturation avec de l'intracom

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Lolo70
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Ecrit le: 10/03/2015 09:00
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Bonjour,

J'ai un doute sur une refacturation à faire :

j'ai reçu une facture (fournisseur français) pour un HT de 154.50€

tva de 30.90€

ttc de 185.40€

Or cette facture je dois à mon tour la re-facturer mais a un fournisseurs qui siège en Italie !

Alors dois je mettre dans ma facture le montant de 154.50€ (c est a dire le ht a refacturer) ou le montant de 185.40€ car je ne dois pas faire apparaitre cette fois la tva normalement ...

Et vu que c'est en intracom dois je faire apparaitre un texte exemple "opération non imposable article..."

merci beaucoup

cordialement

Laura



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Jex94
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Re: Refacturation avec de l'intracom
Ecrit le: 10/03/2015 22:14
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Bonjour,

Quelle est la nature de l'opération facturée ?

A priori, c'est effectivement le montant HT qui doit être facturé sans TVA, avec la mention, s'il s'agit d'un bien :

"Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI"

N'hésitez pas à interroger l'administration fiscale directement pour être sûre de ne pas faire d'erreur. (Votre SIE dispose d'une boîte mail qui apparait sur les déclarations fiscales TVA notamment ou autres courriers)

Bien cordialement,

Jex



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Lolo70
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Re: Refacturation avec de l'intracom
Ecrit le: 11/03/2015 08:45
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Bonjour jex,

Merci d'avoir prit la peine de me répondre.

Cette refacturation c'est parce que notre transporteur nous a retirer un colis et nous la facturer alors que c'est ce fournisseur Italie qui aurait du la payer cette reprise de colis (pièce détachée à l'intérieur)

Est ce que je le met en compte 706 "'prestation de service intracom" ?

merci !

bonne journée

laura



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