Re: Refacturation avec marge
Ecrit le: 20/07/2011 20:09Bonjour Yoldie,
Vous dîtes :
"Par contre si vous refacturez des frais d'abonnement donc sans marge, à l'euro l'euro, vous devez faire votre facture de debours à l'identique c'est à dire mettre de la Tva comme sur la facture qui vous a été adressée, si des prestations sont facturées à 5.5% ou à 19.6% vous devez reporter les même taux de Tva.
En compta, cela rentre dans un compte 708000
Et faire la déclaration de TVA en conséquence en distinguant les differents taux...."
-> Etes-vous certaine de cela ?
Pour moi, la refacturation de charges, avec ou sans marge, doit être effectuée à partir du montant hors taxes de ces charges (ou sur le montant TTC si la TVA n'a pas pu être déduite), avec une TVA collectée au taux qui s'applique à l'activité de l'entreprise.
(Cf Memento Comptable Francis Lefebvre - paragraphe 580 & Memento Fiscal Francis Lefebvre - paragraphes 4625, 4626, 4627)
Cordialement,
Jex
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
