BanStat
Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Refacturation charges salariales

8
16 665
0
8 réponses
16 665 lectures
0 vote

Alexander
ProfilAlexander
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 09/10/2007 15:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous.

Voici ma question :

Une société emploie une salariée, mais occupant les mêmes locaux qu'une autre salariée, elle refacture une partie des charges salariales à cette dernière : comment se fait la refacturation' Quels sont les éléments à prendre en compte pour la refacturation' Uniquement le salaire net? Doit-on prendre en compte les cotisations patronales de ladite salariée dans la refacturation' Doit-on prendre en compte le salaire brut?

Merci de vos réponses.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 136 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Refacturation charges salariales
Ecrit le: 09/10/2007 16:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Francoisecnd le 09/10/2007 16:59
Bonjour,

Si j'ai bien compris, une salariée de la Société A, rémunérée par elle, travaille pour la Société B ?

Il faut conclure une Convention " prêt de personnel" écrite entre les 2 sociétés, stipulant leur accord, les modalités et la durée dans le temps ( accroissement temporaire d'activité, par exemple ).

En fin de mois, la Société A refacture à la Société B :
le brut total ( brut + primes + ancienneté )
la totalité des charges patronales
les primes éventuelles de transport.

En fait, la société A par le compte 791 ( transfert de charges ) ne doit conserver aucun frais à sa charge.

Les déclarations sociales restent à charge de A.

ATTENTION, aucun bénéfice ne doit être fait sur cette refacturation ! ( strictement illégal et réservé aux entreprises d'intérimaires ) ce serait du délit de marchandage.
Il est cependant toléré et admis d'y adjoindre des " frais de gestion" de 1 à 3%. Dans ce cas, l'indiquer dans la Convention...

Est-ce clair ?


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Alexander
ProfilAlexander
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Refacturation charges salariales
Ecrit le: 09/10/2007 16:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Mon message, je viens de m'en rendre compte, était mal rédigé. En effet, c'est une société A qui emploie une salariée, mais cette société A occupe les mêmes locaux qu'une société B et donc elle refacture une partie des charges salariales à cette société B.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 136 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Refacturation charges salariales
Ecrit le: 09/10/2007 16:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
??? Pourquoi une partie des charges SALARIALES ?? Celles-ci sont exclusivement à la charge du salarié !

Et en quoi l'usage mixte des locaux vient-il se greffer sur les salaires ?

Je ne comprend pas très bien votre question...

Si l'employée travaille conjointement pour les 2, il faut déterminer un pourcentage d'activité, et alors, A refacturera le brut + charges PATRONALES + primes ( suivant mon précédent message ) à hauteur de ce pourcentage....


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Alexander
ProfilAlexander
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Refacturation charges salariales
Ecrit le: 09/10/2007 21:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

Pour préciser ma pensée : 1) oui l'employée travaille conjointement pour les deux sociétés, mais elle est rémunérée par la société A qui établit son bulletin de salaire;
2) quand je parlais de charges salariales, je voulais dire le salaire versé par l'employeur, je ne parlais pas des cotisations salariales, qui elles évidemment sont exclusivement à la charge du salarié;
3) je vous remercie des informations que vous m'avez procurées, c'est désormais très clair.

Cordialement.
Carinou
ProfilCarinou
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Refacturation charges salariales
Ecrit le: 11/10/2007 08:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je gére deux sociétés et je suis embauché et payé par l'une d'elle
Mais je dois refacturé mon salaire de moitié à l'autre entreprise (salaire brut + charges patronales):
Est ce que je refacture avec de la TVA ou pas? Quelles sont les écritures à passer dans les 2 sociétés?
merci
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 136 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Refacturation charges salariales
Ecrit le: 11/10/2007 09:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Francoisecnd le 11/10/2007 09:29
Bonjour,

Si votre société est assujettie à la TVA, il faut l'appliquer sur votre facture.

La 1ere entreprise passera une écriture de 791 - 4457 à 411
et la 2ème de 621400 - 4456 à 401

Tout simplement !!


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Alexander
ProfilAlexander
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Refacturation charges salariales
Ecrit le: 12/10/2007 00:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

Mais on ne doit refacturer que le salaire brut + les cotisations patronales? J'ai lu dans un de vos messages qu'il fallait appliquer de la TVA sur ce total : pourquoi cela?

Admettons, autre exemple, qu'on refacture partiellement des timbres poste (sur lequels il n'y a pas de TVA) à une autre société, doit-on appliquer de la TVA sur le total refacturé?

Merci de votre réponse.
Carinou
ProfilCarinou
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Refacturation charges salariales
Ecrit le: 12/10/2007 08:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'ai posé la même question, vous devez refacturer le salaire brut+charges patronales+TVA
Et passer les écritures suivantes
- ches l'une : 411 © / 4457-791 (d)
- chez l'autre : 6214-4456 (d)/401©
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer