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Refacturation de charges d'une SCI à son locataire

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Millaumar
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Ecrit le: 18/09/2008 09:24
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Bonjour à tous,

Le montant de la taxe foncière payé par notre SCI s'élève à 488,00 ¤. La SCI a réglé ce montant.
Mais il est refacturabla au locataire par convention (bail).
Dois-je établir une facture de la SCI au locataire (tous 2 soumis à tva) de cette manière :

HT = 488,00 ¤
TVA = 95,65 ¤
TTC = 583,65 ¤ ?

Dois-je également noté en désignation de facture : " refacturation taxe foncière " ?

Merci à tous pour vos réponses

Merci
Rochebrune
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  • 56 - Morbihan
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Re: Refacturation de charges d'une SCI à son locataire
Ecrit le: 21/09/2008 01:03
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Bonsoir,
si d'après le bail, le montant de la taxe foncière peut être refacturée à votre locataire, et que vous êtes assujettis à TVA, la facture que vous vous proposez de faire est exacte.
il faut bien rajouter la tva au moment de la taxe foncière...
bonne continuation
claudine


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Debitcredit
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  • 91 - Essonne
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Re: Refacturation de charges d'une SCI à son locataire
Ecrit le: 21/09/2008 08:34
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Message édité par Debitcredit le 21/09/2008 08:35
Bonjour,

l'avis d'imposition du foncier reprend également la Taxe sur les Ordures Ménagères qui est une charge normale pour le locataire.
Comptablement parlant pour la SCI, elle sera donc considérée comme un débours.
Il convient donc de refacturer ainsi :
+ Impôt Foncier proprement dit
+ TVA sur Impôt Foncier
+ Taxe sur les Ordures Ménagères figurant sur l'avis d'imposition
= Total à règler par le locataire

La Taxe sur les Ordures Ménagères n'apparaitra pas sur la déclaration fiscale annuelle 2072, ni en charge ni en produit, contrairement à l'Impôt Foncier refacturé au locataire.

Cordialement,
Millaumar
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Re: Refacturation de charges d'une SCI à son locataire
Ecrit le: 22/09/2008 11:34
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Bonjour

Merci pour vos réponses qui me sont d'un grand secours
Jisame
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  • 83 - Var
 
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Re: Refacturation de charges d'une SCI à son locataire
Ecrit le: 15/02/2009 08:37
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Message édité par Venaig le 15/02/2009 11:39
LA TVA sur l'impot foncier n'est pas récupérable selon les services fiscaux , je cherche donc un texte precis pour que la sci qui me loue un local commercial me facture ma quote part d impot foncier sans tva
pouvez vous m'aider ?

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Toto220
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Re: Refacturation de charges d'une SCI à son locataire
Ecrit le: 08/07/2011 09:37
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Bonjour,

Par rapport au premier message, si c'est le locataire cette fois qui a réglé la taxe fonciere, comment cela doit-il être comptabilisé par la sci ? transfert de charges ?

Merci à tous pour vos réponses
Jex94
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Re: Refacturation de charges d'une SCI à son locataire
Ecrit le: 08/07/2011 13:37
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Bonjour,

La Taxe foncière incombe normalement au propriétaire.

Si le locataire l'a réglé directement, la SCI doit néanmoins comptabiliser la Taxe Foncière en charge, et emettre une facture au locataire avec TVA si les loyers de la SCI sont soumis. (Cette refacturation de charge est à comptabiliser dans la même racine de compte que celle utilisée pour comptabiliser les loyers car cette refacturation est assimilée fiscalement à un complément de loyer).
Ensuite la SCI peut compenser la dette de Taxe Foncière avec la créance client, et demander le paiement de la TVA au locataire le cas échéant.

Cordialement,
Jex


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Toto220
ProfilToto220
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Re: Refacturation de charges d'une SCI à son locataire
Ecrit le: 08/07/2011 15:39
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Citation : Jex94 @ 08.07.2011 à 13:37
Bonjour,

La Taxe foncière incombe normalement au propriétaire.

Si le locataire l'a réglé directement, la SCI doit néanmoins comptabiliser la Taxe Foncière en charge, et emettre une facture au locataire avec TVA si les loyers de la SCI sont soumis. (Cette refacturation de charge est à comptabiliser dans la même racine de compte que celle utilisée pour comptabiliser les loyers car cette refacturation est assimilée fiscalement à un complément de loyer).
Ensuite la SCI peut compenser la dette de Taxe Foncière avec la créance client, et demander le paiement de la TVA au locataire le cas échéant.

Cordialement,
Jex

Merci pour votre réponse Jex,

Si je comprends bien il me suffit de faire les écritures suivantes :

- D635 : 900¤ => C401 : 900¤ => comptabilisation de la taxe foncière dans les charges de sci

- C791 : 900¤ + C4457 : 176.4¤ => D410 : 1076.4¤ => refacturation avec tva au locataire par transfert de charges

- Régularisation dans les comptes de la sci : D401 : 900¤ => C410 : 1076.4¤ et tva ?

J'ai un peu de mal avec cette dernière étape, qu'en pensez-vous ?

Cordialement
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
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Fiscaliste en entreprise


Re: Refacturation de charges d'une SCI à son locataire
Ecrit le: 10/07/2011 18:26
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Bonjour,

1)Taxe Foncière :

635xxx débit à 448600 crédit : 900 ¤

2) Refacturation de Taxe Foncière :

Je suppose d'après votre dernier message que les loyers sont soumis à TVA 19,60%. Si c'est bien le cas :

411OOO débit : 1 076,40 ¤ TTC
445710 crédt : 176,40 ¤ TVA
706xxx : 900 ¤ HT

3) Compensation créance client et dette sur l'état (car Taxe réglée directement par le client)

448600 débit à 411000 crédit pour 900 ¤.

Il reste donc un solde débiteur de 176,40 ¤ dans votre compte client 411000, qui sera soldé lors du paiement de votre client.

4) Paiement client du solde de la facture à la SCI :

512 débit à 411 crédit pour 176,40 ¤.

Cordialement,
Jex.


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