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Refacturation de défraiements par une entité non assujettie à la TVA

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Bashdesela
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Aide comptable en entreprise


Ecrit le: 17/05/2022 17:28
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Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une société en participation entre deux entités A et B, A va refacturer des défraiements à B.

Or, A est non assujettie à la TVA alors que B l'est.

Comment cela se passe-t-il ? A refacture les montants payés, donc TTC, je suppose, mais la TVA peut-elle être récupérée par B (en dehors des frais d'hôtel).

Merci d'avance pour vos retours.

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