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Refacturation de pénalités facturés à un transporteur

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Kiki21600
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  • 21 - Côte-d'Or
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Ecrit le: 24/07/2014 15:46
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Bonjour,

Je dois refacturer à un de mes transporteurs une facture de pénalités que l'un de mes clients vient de m'envoyer.

Mon client m'a facturé les pénalités sans TVA mais j'ai un doute sur la facture que je dois établir à mon transporteur.

Je sers d'intermédiaire entre le client et lui.

Est-ce que je dois lui facturer avec de la TVA ou pas ?

D'avance merci pour vos réponses.

Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
Chef de mission en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
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Chef de mission en cabinet


Re: Refacturation de pénalités facturés à un transporteur
Ecrit le: 24/07/2014 16:52
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Bonjour,

Il me semble que les pénalités sont exclues du champ d'application de la TVA, ce qui voudrait dire une refacturation sans TVA.

Cela reste à confirmer.

Cordialement,



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