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Refacturation de véhicules de tourismes et TVA

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Kayzah
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Ecrit le: 26/08/2015 13:01
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Message édité par Kayzah le 26/08/2015 13:03

Bonjour,

J'apporte une nouvelle énigme concernant l'éternel casse-tête sur les sujets de refacturations avec TVA déductible ou non.

Une société mère Holding possède en tant que locataire, des crédits baux de véhicules de tourismes, qu'elle refacture à ses filiales à l'euro près.

Le cas pratique :

Facture d'origine du prestataire : Redevance Location Véhicule de tourisme HT - 1 500 € - TVA 20 % - 300 € - TTC 1 800 €

Choix 1 :

La holding saisit en TTC le coût de la location dans sa compta (car TVA non déductible sur v. tourisme)

Débit - 612200 - 1800 € / Crédit - 401000 - 1800 €

Et donc refacture à la filiale le TTC auquel elle applique à nouveau la TVA, pour que l'opération soit neutre en terme de résultat dans la compta de la holding

Débit - 411000 - 2160 € / Crédit - 791000 - 1800 € / 44571 - 360 €

Ce schéma me semble le plus cohérent, mais une question d'ordre fiscal subsiste alors.

La TVA refacturée par la holding (360 €), est-elle déductible chez la filiale, sachant que la TVA en amont (300 €) n'a pas été déduite par la Holding ?

Si la TVA est déductible chez la filiale alors le problème semble être résolu, mais par contre si la TVA n'est pas déductible par la filiale, ce qui nous amène au choix numéro 2

Choix 2 (qui me semble moins pertinent) :

La holding saisit en HT le coût de la location dans sa compta car elle sait qu'elle n'ait pas l'utilisatrice finale du véhicule, et donc déduit la TVA.

Débit - 612200 - 1500€ / Débit - 44566 - 300 € / Crédit - 401000 - 1800 €

Ainsi elle refacture à la filiale exactement la même chose, sauf que la filiale elle ne déduira pas la TVA

Débit - 411000 - 1800 € / Crédit - 791000 - 1500 € / 44571 - 300 €

Que pensez-vous de cette démarche ? Que me suggérer vous ?

L'objectif recherché étant que cette refacturation ne génère aucun coup supplémentaire pour le groupe si ce n'est les 300 € de TVA initialement non déductible de la facture issue du crédit-bailleur.

Merci de votre aide.

Cordialement,



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HapyFree
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Re: Refacturation de véhicules de tourismes et TVA
Ecrit le: 02/11/2015 23:10
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Bonjour,

Quel est l'activité de la Holding (celle ci étant à la base hors champs d'application de la TVA) ?

Si elle sous loue les VT, la TVA ne sera en tout état de cause pas déductible chez la fille en raison de la nature des sous locations sauf à ce que la fille ait une activité liée et que ces véhicules soient affectés à cette activité (activité de location et marchand auto par exemple).

Par ailleurs, quel intérêt pour la Holding de refacturer sans marge ?Attention à l'acte anormal de gestion qui sens bon dans vos montages...

Cordialement,



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