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Refacturation des honoraires comptables

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Brian
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Ecrit le: 29/07/2008 22:28
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Bonsoir,

Que prévoit la doctrine comptable en matière de refacturation des honoraires comptables qu'une société mère facture à sa filiale ? y a-t-il une clé de répartition admise par l'administration fiscale ?
Merci de votre aide.
Brian
Claudusaix
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Re: Refacturation des honoraires comptables
Ecrit le: 03/08/2008 14:43
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Bonjour,

Pour moi, il ne peut pas y avoir d'honoraires comptables entre une société mère et une filiale. Sans avoir une certitude sur ce que j'avance, seul des experts comptables peuvent facturer des honoraires comptables car ils ont un monopole.

En revanche, vous avez le droit de facturer la mise à disposition du personnel comptable ainsi que facturer les fournitures administratives. En matière de TVA, les refacturations de frais sont imposables même si elles sont effectuées « à prix coûtant » (doc. adm. 3 A 1141-12).

Pour la holding, pour la refacturation du personnel comptable, il faut utiliser le compte 7084 Mise à disposition de personnel facturée. Pour les fournitures administratives, il convient d'utiliser le compte 7088 Autres produits d’activités annexes.

Bien sûr, il s'agit que d'un avis et il convient de prendre avec prudence ce que j'avance.

Cordialement,


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Claudusaix
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Claire
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Re: Refacturation des honoraires comptables
Ecrit le: 03/08/2008 17:58
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Bonjour,

Je suis d'accord avec Claudusaix.

Je préciserai cependant une chose : un contrat de prestation de service entre la holding et la société fille devrait être conclu afin de définir la nature et les modalités de refacturation de certains frais.

Cordialement

Claire


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Nad64
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Re: Refacturation des honoraires comptables
Ecrit le: 03/08/2008 19:49
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Bonjour,

Pour ma part, je nuancerai les propos de Claudusaix.

Une holding animatrice participe activement à la conduite politique du groupe. Cela se traduit généralement par la conclusion de conventions de prestations de services et d'assistance aux filiales en matière administrative, juridique, comptable...

Une clé de répartition basée sur le Chiffre d'affaires des filiales est une clé possible.

Cordialement,


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Nadine


Claudusaix
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Re: Refacturation des honoraires comptables
Ecrit le: 03/08/2008 20:50
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Message édité par Claudusaix le 03/08/2008 20:51
Bonsoir,

Selon le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire , la définition d'une holding est la suivante :

Citation : Extrait du Dictionnaire Comptable et Financier
Société dont l’objet est de posséder des titres de participation dans d’autres sociétés sur lesquelles elle détient un contrôle prépondérant et dans la gestion desquelles elle se réserve d’intervenir.

En principe, une société holding n’exerce pas directement d’activité industrielle ou commerciale.


Si je suis d'accord avec Claire et Nadine sur la nécessité d'une convention entre la société mère et la filiale, il n'en demeure pas moins que la filiale ne peut pas enregistrer la mise à disposition de comptable en honoraire (compte 622). D'abord, cela supposerait une déclaration d'honoraires au titre de la DAS. Et puis, cela supposerait que la holding exercerait illégalement la profession d'expert comptable. La seule solution possible est que la convention traduise la mise à disposition de personnels comptables enregistrée dans les comptes de la filiale en 621 Personnel extérieur à l'entreprise et les fournitures administratives en 6064 Fournitures administratives.

Je ne dis pas que je détiens la vérité absolue mais c'est comme cela que j'ai vu se pratiquer le fonctionnement d'une holding.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Refacturation des honoraires comptables
Ecrit le: 12/09/2008 19:50
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Bonsoir,

Ayant travaillé dans une société-mère, je m'étais renseignée à ce propos.

Les travaux de comptabilité peuvent être facturés par la société-mère s'il y a contrat effectivement entre elles. Mais ce ne sont pas des honoraires. Ce sont des prestations de service.

Lire le message sur ce forum de Aline G.

Par contre, ce n'est pas possible de le faire entre filiales du même groupe ou entre deux sociétés complètement indépendantes ou par un particulier non inscrits à l'Ordre.
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