Re: Refacturation des honoraires comptables
Ecrit le: 03/08/2008 14:43Bonjour,
Pour moi, il ne peut pas y avoir d'honoraires comptables entre une société mère et une filiale. Sans avoir une certitude sur ce que j'avance, seul des experts comptables peuvent facturer des honoraires comptables car ils ont un monopole.
En revanche, vous avez le droit de facturer la mise à disposition du personnel comptable ainsi que facturer les fournitures administratives. En matière de TVA, les refacturations de frais sont imposables même si elles sont effectuées « à prix coûtant » (doc. adm. 3 A 1141-12).
Pour la holding, pour la refacturation du personnel comptable, il faut utiliser le compte 7084 Mise à disposition de personnel facturée. Pour les fournitures administratives, il convient d'utiliser le compte 7088 Autres produits d’activités annexes.
Bien sûr, il s'agit que d'un avis et il convient de prendre avec prudence ce que j'avance.
Cordialement,
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