Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Refacturation des pièces d'occasions achetées ttc

2
4 855
0
2 réponses
4 855 lectures
0 vote

Manoue
ProfilManoue
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 19/06/2007 12:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je travaille dans un garage qui répare des véhicules avec pièces neuves et d'occasions.

Les pièces d'occasions me sont facturées TTC, d'où 2 questions :

- comptablement, je ne fais apparaître aucun compte de TVA, est-ce juste ou pas ?

- lors de la facture client, prix d'achat TTC + marge, oui ou non ?

Je précise aussi que je ne porte aucune mention particulière à part : pièce d'occasion

Merci pour votre aide


--------------------
Emmanuelle
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Refacturation des pièces d'occasions achetées ttc
Ecrit le: 20/06/2007 17:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je travaille également dans un garage. Pour les occasions, on les revend tel qu'on nous les a facturées. Mais, vos questions m'intéressent aussi. J'ai trouvé deux liens qui pourrai nous intéresser :
www.compta-online...
http://www.legifrance.gouv.fr.. Cliquer sur les articles suivants :
Code général des impôts
II bis Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité (Article 297 A)(Articles 297 B à 297 F)


Citation
Légende :
- TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
- biens... : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

Article 297 A I. 1º
La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens...qui lui ont été livrés par un non redevable de la TVA ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Article 297 D I. 1º
La TVA incluse dans le prix de vente des biens... qui ont été taxés conformément aux dispositions de l'article 297 A n'est pas déductible par l'acquéreur ;

Article 297 E
Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures.

Article 297 F
Les assujettis qui effectuent des opérations portant sur des biens... doivent comptabiliser distinctement par mode d'imposition leurs opérations portant sur ces biens.


Donc si je comprend bien, concernant les occasions, nous avons :

Facture fournisseur : PAS de TVA
=
Facture client : PAS de TVA + MARGE + TVA sur la marge ( non déductible pour le client ) (ne figure pas sur la facture) (à comptabiliser en 4457)

Exemple :
Facture fournisseur : Pièce occasion 100.00 € (ligne TVA 0)
Facture client : Pièce occasion 111.96 € (ligne TVA 0)
En comptabilité :Achat pour 100 € ; Vente pour 110 € et TVA collectée 1.96 € (soit 10 € de marge x 19.60 %)


Est-ce correct ?

Citation
je ne porte aucune mention particulière à part : pièce d'occasion

moi aussi, mais est ce juste ?

Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Manoue
ProfilManoue
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Refacturation des pièces d'occasions achetées ttc
Ecrit le: 21/06/2007 12:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Rebonjour Nat,

Je fais suite à mon premier message....

Je pense que votre raisonnement est juste...en tout cas il est très clair!
Mais cela veut dire aussi que je dois reprendre toutes mes factures car je ne comptabilisais pas la TVA sur la marge de mes pièces d'occasions !!

et je suis redevable aussi envers les impôts ! Bon au moins j'ai une réponse, un grand merci.

Pour finir, je vais également compléter sur mes factures la mention "Pour les pièces d'occasion, le prix unitaire est TTC "au lieu de "pièces d'occasion"

Encore un grand merci Nat
Cordialement


--------------------
Emmanuelle
Retour en haut




2
4 855
0





Retour en haut
AMPLI MUTUELLE
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer