Bonjour,
Je travaille également dans un garage. Pour les occasions, on les revend tel qu'on nous les a facturées. Mais, vos questions m'intéressent aussi. J'ai trouvé un lien qui pourrai nous intéresser : Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions
Cliquer sur les articles suivants :
Code général des impôts
II bis Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité (Article 297 A)(Articles 297 B à 297 F)
Donc si je comprend bien, concernant les occasions, nous avons :
Facture fournisseur : PAS de TVA =
Facture client : PAS de TVA + MARGE + TVA sur la marge ( non déductible pour le client ) (ne figure pas sur la facture) (à comptabiliser en 4457)
Exemple :
Facture fournisseur : Pièce occasion 100.00 € (ligne TVA 0)
Facture client : Pièce occasion 111.96 € (ligne TVA 0)
En comptabilité :Achat pour 100 € ; Vente pour 110 € et TVA collectée 1.96 € (soit 10 € de marge x 19.60 %)
Est-ce correct ?
moi aussi, mais est ce juste ?
Cordialement
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