Re: Refacturation entre deux sociétés
Ecrit le: 17/08/2007 06:38Bonjour Nat53,
L'entreprise individuelle enregistre la facture internet de la manière suivante :
- Pour la facture
626 Frais Postaux et de télécommunication au Débit
44566 Tva déductible sur autres biens et services au Débit
401 Fournisseurs au Crédit
- Pour le règlement de la facture internet
401 Fournisseurs au Débit
512 Banques au Crédit.
L'entreprise individuelle doit établir une facture à la SARL pour sa part à l'utilisation de l'internet.
- Pour l'entreprise individuelle, la facture s'enregistre comme suit :
411X Client SARL X au Débit
791 Transfert de Charges au Crédit
44571 TVA Collectée au Crédit
- Pour la SARL, la facture s'enregistre comme suit :
626 Frais Postaux et de télécommunication au Débit
44566 Tva déductible sur autres biens et services au Débit
401Y Fournisseurs EI Y
Remarque : si le gérant SARL et le chef de l'entreprise individuelle est la même personne, au niveau de la SARL, cette facture est considérée comme une convention règlementée. Elle doit être signalée et soumis au vote lors de l'assemblée générale ordinaire. La personne concernée ne peut pas prendre part au vote. Pour cela, renseigniez-vous auprès de professionnels.
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