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Refacturation entre filiales et société mère

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Denisg
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Contrôleur de gestion en entreprise
  • 34 - Hérault
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Ecrit le: 27/10/2022 09:50
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Bonjour,

Je travaille en entreprise pour différentes sociétés à savoir une holding qui a une participation (+ de 10%) dans 7 filiales différentes.

Les salariés, dont moi, ont tous été embauchés sur une des filiales qui est détenue à 100% par le holding.

Cependant, certains salariés travaillent pour plusieurs sociétés. Je voulais donc refacturer les salaires charges comprises selon une clé de répartition.

C'est ici que mon souci se pose : dois-je dans un premier temps refacturer ces charges à la société mère qui ensuite se chargera de refacturer l'ensemble des filiales ou je peux directement refacturer ces charges d'une filiale à une autre sachant qu'il n'y a aucune lien juridique entre elles (mise à part la participation détenue par la société mère).

De plus, certaines sociétés sont soumises à la TVA et d'autres non. C'est le cas pour la filiale sur laquelle les salariés se retrouvent. Cette société devra donc facturer avec TVA mais du coup les filiales non soumises ne pourront pas déduire cette TVA.

Merci d'avance pour vos réponses sur ce sujet,

Bien cordialement,

Denis

Papico
ProfilPapico
Chef de mission Audit en cabinet
  • 78 - Yvelines
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Chef de mission Audit en cabinet


Re: Refacturation entre filiales et société mère
Ecrit le: 28/10/2022 14:46
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Bonjour,

La société holding constitue le lien entre les différentes filiales même si les filiales n'ont pas directement de lien juridique.

Dans votre cas on va pas utiliser l'expression filiale mais plutôt société sœur car elle partage la même mère qui est la holding.

Oui il y'a pas d'inconvénient à refacturer directement sans passer par la holding. Les sociétés sœurs peuvent se prêter de l'argent de même elles peuvent se refacturer directement leurs charges. Mais si vous le faites parfois il peut être prudent de mettre en place des conventions qui définissent clairement les modalités de facturation

Cordialement

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