BanStat
Logo Compta Online
ACE

Refacturation de frais entre sociétés soeurs

0
3 099
0
0 réponse
3 099 lectures
0 vote
Tdm
ProfilTdm
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 12/09/2006 17:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Dans le cadre du contrat de commissionnaire qui nous lie à une société soeur basée au pays bas, nous sommes amenées à refacturer à cette dernière divers frais ( frais de publicité, marketing, port, congrés.....).

1 ) cette facturation se fait elle hors taxe ?

2 ) que doit on faire figurer sur la ca3 ?

3 ) quelles sont les obligations de la société basée aux pays bas en matiére de tva ?
Retour en haut




0
3 099
0





connectés
Publicité
KPMG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer