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Refacturation de frais immobilisés (r&d)

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Fab83
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Ecrit le: 15/10/2010 21:32
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Bonsoir,

Je suis fiscaliste et je ne maîtrise pas nécessairement toutes les subtilités comptables. Je souhaite savoir les conséquences d'une refacturation de frais de R&D immobilisés (prototype, dépenses de personnel).
Est-ce que cette refacturation fait sortir immédiatement l'immobilisation de mon bilan'

Je souhaiterais dans si cela existe des sources quant au traitement de cette situation.

Je vous remercie par avance de votre aide.
Claudusaix
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Re: Refacturation de frais immobilisés (r&d)
Ecrit le: 16/10/2010 14:17
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Bonjour,

Pour bien comprendre votre problème, les refacturations de frais R&D concernent-elles une opération intra-groupe ? Ou bien s'agit-il simplement une cession d'immobilisation ?

Cordialement,


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Fab83
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Re: Refacturation de frais immobilisés (r&d)
Ecrit le: 16/10/2010 14:32
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Bonjour,

Merci de vous intéressé à mon problème. La refacturation est une refacturation intragroupe vers la maison mère situé dans l'UE. Le coût se fait donc à un prix de pleine concurrence afin de veiller aux problématiques fiscales de trasfert indirect de bénéfice.
Il s'agit d'une simple refacturation qui ne s'accompagne pas d'un transfert d'actif. La société reste propriétaire de tous les droits et notamment des droits de propriété industriel.

Encore merci pour votre aide.

Cordialement.
Claudusaix
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Re: Refacturation de frais immobilisés (r&d)
Ecrit le: 16/10/2010 15:03
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Re bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre montage. Je vais essayer de reformuler votre problématique.

La société fille a effectué une recherche et un développement l'ayant conduit à immobiliser les frais de cette recherche et du développement (frais R&D).

Pour des raisons fiscales qui m'échappent, la société mère souhaitent que la société fille lui refacture ces frais R&D. Toutefois, la société fille reste propriétaire de ces droits. C'est là que j'ai dû mal à comprendre, à moins qu'il s'agit de la cession d'une licence à la société mère pour qu'elle puisse exploiter les produits issus de ce développement et de cette recherche. Ceci expliquerait la garde des droits par la société fille.

Avez-vous vu ce dossier avec un expert-comptable qui pourrait vous répondre en ayant les éléments devant lui ?

Cordialement,


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Fab83
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Re: Refacturation de frais immobilisés (r&d)
Ecrit le: 16/10/2010 15:52
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Monsieur,

Je n'étais pas nécessairement entré dans le détail puisque c'est une réflexion que je me pose afin de mieux comprendre certains principes comptables et notamment les évènements qui font sortir une immobilisation de l'actif au cours de son amortissement.

Nous pouvons partir du principe que la refacturation est une obligation issue d'un contrat de recherche. La maison mère européenne est le donneur d'ordre. Le prestataire que réalise la R&D est le centre de R&D qui réalise les travaux. Pour mené à bien ces travaux, ce centre réalise des investissements mobilier et immobilier (directement inscrit au bilan - classe 2) et également humain (chercheurs dont le coût est comptabilisé en charges de personnel). L'immobilisation des coûts de développement se fait au prix de revient et inclut une partie des salaires. Ce centre de R&D peut en tirer des avantages économiques futurs (refacturation au groupe) d'où la possibilité d'immobilisation.

La contrat prévoit que ce centre reste propriétaire des droits de PI. Ce centre est l'employeur des chercheurs. Seule l'utilisation des fruits de la R&D est concédée aux entreprises du groupe.

Du coup est-ce que cette refacturation est un évènement mettant fin à la possibilité d'inscrire ces coûts de développement au bilan' Qu'en est il lorsque les sociétés du groupe sont propriétaire du droit de PI?

je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement.
Claudusaix
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Re: Refacturation de frais immobilisés (r&d)
Ecrit le: 16/10/2010 16:15
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Bonjour,

Je vous cite : «Seule l'utilisation des fruits de la R&D est concédée aux entreprises du groupe.». Si je comprends bien, la société mère facture aux autres sociétés filles les licences d'exploitation issues de la recherche et développement.

Reste à décortiquer le contrat entre la société mère et le centre de recherche et développement. Je crois comprendre qu'il s'agit une cession partielle d'immobilisation (composant de l'immobilisation frais R&D). Le centre de R&D doit facturer en sus des redevances de sa propriété intellectuelle afin que la société mère puisse exploiter les frais de R&D remontés. Sinon, je ne comprends pas.

Cordialement,


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