Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

Refacturations de frais et débours : quelle différence ?

Bonjours à Tous,

Dans un contrôle fiscal, le contrôleur envisage de réintégrer, une refacturation de frais de personnels récurente et annuelle, justifiée sur les factures par l'inscription des noms des salariés et par leurs nombres d'heures effectués. C'est en fait une société mère qui refacture à sa filliale. Il présume de l'absence de réalité de la prestation facturée.

La société mère a quant à elle été controlée il y a qualques mois, mais aucune obsevation n'a été faite sur ce point, puisque naturellement ces prestations facturées venaient augmenter le bénéfice imposable.

Une convention de sous-traitance a par ailleurs été donnée au contrôleur.

Merci de vos précieuses observations.

ZORRO

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Richard.E

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Re: Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

Ecrit le: 28/09/2006 22:21

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A partir du moment où vous avez une convention en bonne et du forme, je ne vois pas comment une simple présomption d'un "simple" contrôleur jusitifierai la remise en cause de la réalité de la prestation. C'est la porte ouverte à la dictature absolue de notre très chère administration fiscale (je fatigue, moi).
Pourquoi pas remettre en cause l'intégralité des prestations de service, même externes au groupe, pendant qu'il y est, EC et CAC compris : le redressement en sera d'autant plus spectaculaire !
Je pense qu'il faut insister assez lourdement auprès de votre interlocuteur qu'il doit apporter la preuve d'une prestation fictive : à partir du moment où les taux de facturation sont honnêtes, j'ai du mal à appréhender comment il pourrait s'y prendre....

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Nad64

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Re: Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

Ecrit le: 13/11/2007 16:30

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Bonjour,

Je relance ce post pour vous poser une question.

Soit une holding d'animation avec deux filiales (A et B) ainsi qu'une participation dans une société C.
La holding souhaite embaucher un cadre qui effectuera des prestations pour les sociétés A, B, C qui ont toutes trois des objets différents.
Ce salarié aura donc des missions différentes dans les diverses sociétés.

Ce montage est il possible et légal si une convention de prestations particulière est établie avec chaque société?

Je vous remercie de vos réponses.

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Aline g

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Re: Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

Ecrit le: 13/11/2007 17:41

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Citation : Nad64 @ 13.11.2007 à 16:30
Bonjour,

Je relance ce post pour vous poser une question.

Soit une holding d'animation avec deux filiales (A et B) ainsi qu'une participation dans une société C.
La holding souhaite embaucher un cadre qui effectuera des prestations pour les sociétés A, B, C qui ont toutes trois des objets différents.
Ce salarié aura donc des missions différentes dans les diverses sociétés.

Ce montage est il possible et légal si une convention de prestations particulière est établie avec chaque société?

Je vous remercie de vos réponses.

Nad64,

Il est effectivement possible d'effectuer ce genre de procédés, j'en suis d'ailleurs un exemple: je suis employée par la société holding et je fais la comptabilité de toute la société: la holding et les 2 filiales.

Mes prestations seront refacturées aux filiales selon un contrat de prestations qui sera prochainement établi

Cordialement

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Nad64

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Re: Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

Ecrit le: 13/11/2007 18:06

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