Voici mon souci, est il possible de refacturer à une entité des frais de personnel'
Je vous explique : une entreprise a embauché un agent administratif et celui ci effectuera des travaux pour une autre entité, comment l'employeur de l'agent doit il facturer? y'a t'il de la tva?
Bien sur que cette refacturation est possible. Il faut se mettre d'accord avec l'autre entreprise (avec laquelle un contrat de sous traitance a sans doute été conclu); en général, on détermine le coût horaire du salarié (en tenant compte des charges de salaire), on multiplie ce coût par le nombre d'heures travaillées (éventuellement majoré d'un coef. de marge): on a la base HT de la facture à laquelle on ajoute la tva.
Citation : Jacques04 @ 01.09.2006 à 10:48 Bien sur que cette refacturation est possible.
Bonjour,
Et le délit de marchandage ? ( article L125-1 du Code du Travail)
D'une manière générale, il est interdit d'embaucher du personnel dans le but de le "sous-louer". Cette activité est réservée aux entreprises de travail temporaire.
Toutefois, au sein d'un même groupe cette refacturation est possible (c'est d'ailleurs très fréquent). Avant de pouvoir répondre il faudrait nous préciser les liens qui unissent les deux entreprises, la nature, la fréquence, la durée des travaux exécutés, les motivations du montage, le statut du salarié en question, la liste des entités pour lesquelles il travaillera, ... Sans aucune information il semble difficile de pouvoir être catégorique.
Je crois que non : Hors groupe la mise à disposition de personnel est reservée aux entreprises de travail temporaire. Même dans les groupes je crois que cette opération doit être faite à prix coûtant (éventuellement avec une marge minime mais il me semble que c'est une tolérance....).
