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Refacturation de frais de personnel

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Eddy8
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Ecrit le: 01/09/2006 11:59
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Bonjour,

Voici mon souci, est il possible de refacturer à une entité des frais de personnel?

Je vous explique : une entreprise a embauché un agent administratif et celui ci effectuera des travaux pour une autre entité, comment l'employeur de l'agent doit il facturer? y'a t'il de la tva?

merci
Jack06
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Re: Refacturation de frais de personnel
Ecrit le: 01/09/2006 12:48
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Bien sur que cette refacturation est possible.
Il faut se mettre d'accord avec l'autre entreprise (avec laquelle un contrat de sous traitance a sans doute été conclu); en général, on détermine le coût horaire du salarié (en tenant compte des charges de salaire), on multiplie ce coût par le nombre d'heures travaillées (éventuellement majoré d'un coef. de marge): on a la base HT de la facture à laquelle on ajoute la tva.
Eddy8
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Re: Refacturation de frais de personnel
Ecrit le: 01/09/2006 12:56
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Merci beaucoup.

Dernière petite confirmation: l'entreprise qui va refacturer les frais doit enregistrer le produit dans quelle sorte de compte, de type 708?

merci
Dragey
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Re: Refacturation de frais de personnel
Ecrit le: 01/09/2006 13:11
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Citation : Jacques04 @ 01.09.2006 à 10:48
Bien sur que cette refacturation est possible.

Bonjour,

Et le délit de marchandage ? ( article L125-1 du Code du Travail)

D'une manière générale, il est interdit d'embaucher du personnel dans le but de le "sous-louer". Cette activité est réservée aux entreprises de travail temporaire.

Toutefois, au sein d'un même groupe cette refacturation est possible (c'est d'ailleurs très fréquent). Avant de pouvoir répondre il faudrait nous préciser les liens qui unissent les deux entreprises, la nature, la fréquence, la durée des travaux exécutés, les motivations du montage, le statut du salarié en question, la liste des entités pour lesquelles il travaillera, ... Sans aucune information il semble difficile de pouvoir être catégorique.

Cordialement,
Eddy8
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Re: Refacturation de frais de personnel
Ecrit le: 01/09/2006 13:20
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Bonjour,

Les deux entités sont distinctes et n'appartiennent pas à un groupe, les gérants font partis de la même famille.

Ils veulent seulement partager les coûts liés aux travaux administratifs et le salarié serait employé en CDI par une entreprise.

Est ce possible?

merci
Cavalesamis
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Re: Refacturation de frais de personnel
Ecrit le: 01/09/2006 13:30
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Je crois que non : Hors groupe la mise à disposition de personnel est reservée aux entreprises de travail temporaire. Même dans les groupes je crois que cette opération doit être faite à prix coûtant (éventuellement avec une marge minime mais il me semble que c'est une tolérance....).


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Eddy8
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Re: Refacturation de frais de personnel
Ecrit le: 01/09/2006 13:34
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Ah mince!

Bon bah tant pis pour eux, : )))))

En tout cas merci à tous.
Johndoeww
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Re: Refacturation de frais de personnel
Ecrit le: 01/09/2006 13:52
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Par contre ils peuvent tout à fait refacturer de la prestation de services, ce qui est différent de la mise à disposition !
Cavalesamis
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Re: Refacturation de frais de personnel
Ecrit le: 01/09/2006 13:54
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Artifice malin mais peu valable : Hors de l'objet social !

Bien essayé..... J'y avais pensé aussi en arrivant à la conclusion ci-dessus.


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Dragey
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Re: Refacturation de frais de personnel
Ecrit le: 01/09/2006 13:59
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Il semble plus simple de passer par un contrat multi-employeur.
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