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Refacturation de frais sur exercices antérieurs

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Bibifri
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Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 28/05/2010 13:10
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Bonjour,

Ma société souhaite procéder à la refacturation d'honoraires concernant les années 2007 à 2010 à l'une de ses filiales. Ces honoraires concernent une opération de restructuration.

Est-ce possible de refacturer les coûts supportés sur les années antérieures ou ne peut-on refacturer que les coûts de l'exercice en cours ? Savez-vous où je pourrais trouver un justificatif "officiel" concernant la position à retenir ?

Je vous remercie par avance.


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Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Refacturation de frais sur exercices antérieurs
Ecrit le: 30/05/2010 12:48
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Bonjour,

je n'ai rien trouvé de concluant mais voici quelques pistes de réflexions :

J'ai fait quelques recherches sur les refacturations de frais ainsi que sur les produits et charges sur exercices antérieurs dans les Memento Compta et Fisca et rien ne semble s'y opposer, sans parler directement de ce cas de figure.

A priori, cela semble donc possible et cette opération ne semble pas comporter de risque sur le plan fiscal, l'opération étant neutre au niveau du groupe, notamment si le groupe à mis en place l'intégration fiscale.

Néanmoins, par prudence, vous pourriez éventuellement réintégrer chez la filiale la quote-part de charges correspondant aux exercices antérieurs, notamment si la filiale est déficitaire.
Le montant est-il important par rapport au résultat de chacune des 2 entitées concernées ?
Votre société intègre-t-elle fiscalement les résultats fiscaux de sa filiale ?

Cdt,
Jex


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