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Refacturation location véhicule et TVA

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Steph_bordeaux
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Ecrit le: 26/08/2009 10:54
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Bonjour à toutes et tous,

J'ai une question concernant un problème de refacturation et j'aurais besoin de votre aide.

Nous sommes dans le cadre d'un changement de flotte automobile et nous avons négocié avec le nouveau leaser qu'il prenne à sa charge les frais de résiliation anticipé concernant les anciens véhicules.

Je dois ainsi refacturer les loyers au nouveau leaser mon problème concerne la TVA. En effet j'ai des véhicules utilitaires et de tourisme et en fonction la TVA et récupérable ou non pour moi. Comment dois-je refacturer ceci ?

exemple :
Loyer de 120 TTC pour un Véhicule de tourisme et loyer de 240 TTC pour un véhicule utilitaire

Charge :
613 Location : 120+200 = 320
44566 TVA déductible = 40
401 Fournisseur = 360

Refacturation :
791 Transfert de charge = 320
44571 TVA Collectée = 64
411 Nouveau Leaser = 384

Est ce que ce fonctionnement vous semble cohérent ? En procédant ainsi j'ai une refacturation TTC supérieure au montant TTC d'origine.

Merci pour vos conseil et votre aide

Cordialement

Stéphane
Jex94
ProfilJex94
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  • 94 - Val-de-Marne
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Re: Refacturation location véhicule et TVA
Ecrit le: 26/08/2009 18:12
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Bonjour,

Cette méthode est effectivement la bonne : Vous devez appliquer la TVA sur le montant des charges comptabilisées. La TVA n'étant pas déductible sur la location de véhicule de tourisme, vous comptabilisez bien la charge TTC et devez appliquer la TVA sur ce montant TTC pour la refacturation.

Cordialement,
Jex


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Steph_bordeaux
ProfilSteph_bordeaux
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Re: Refacturation location véhicule et TVA
Ecrit le: 28/08/2009 09:34
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Citation : Jex94 @ 26.08.2009 à 18:12
Bonjour,

Cette méthode est effectivement la bonne : Vous devez appliquer la TVA sur le montant des charges comptabilisées. La TVA n'étant pas déductible sur la location de véhicule de tourisme, vous comptabilisez bien la charge TTC et devez appliquer la TVA sur ce montant TTC pour la refacturation.

Cordialement,
Jex

Merci Jex pour cette réponse
Abo76
ProfilAbo76
Responsable comptable en entreprise
  • 76 - Seine-Maritime
 
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Responsable comptable en entreprise


Re: Refacturation location véhicule et TVA
Ecrit le: 05/10/2009 11:05
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Bonjour,

Je profite ce de sujet pour vous poser une question complémentaire.

Est-ce que le fait de soumettre à TVA la refacturation des frais de location d'un véhicule de tourisme permet à l'entreprise qui refacture de récupérer la TVA déductible qui n'avait pas été déduite en amont ?
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