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Refacturation du salaire du comptable à une autre société.

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Jonfranck
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Ecrit le: 27/09/2007 19:13
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Bonjour,

Je voulais avoir votre avis sur le cas suivant :

Une personne est comptable en tant que salarié dans l'entreprise A.

Cette même personne exerce aussi dans une entreprise B.

Pour eviter que l'entreprise B ne salarie la comptable, l'entreprise A peut-elle faire des factures de mise à disposition du salarié à lentreprise B.

Merci pour vos réponses.

Mikael
Claudusaix
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Re: Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Ecrit le: 27/09/2007 19:45
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Bonjour,

Une facture entre société concernant la prestation du comptable de la société A pour la société B est possible.

La société A enregistrera la prestation comme suit :

411000 Clients
791000 Transfert de charges
445710 TVA collectée

La société B enregistrera la prestation comme suit

611000 Sous Traitance
445660 Etat TVA déductible sur ABS
401000 Fournisseurs

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Nad64
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Re: Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Ecrit le: 27/09/2007 20:11
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Bonjour,

Si les sociétés sont indépendantes, il n'est pas possible de refacturer en tant que tels des travaux comptables. Il est nécessaire d'être salarié dans les deux entreprises.

Si les sociétés font partie d'un même groupe (holding/fille), la refacturation est alors possible.
Mais, (et je crois que nous avons déjà été en désaccord avec Claudusaix sur ce point), j'enregistre chez la société A en 706 (ou 708) et non en 791.

Cordialement,


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Nadine


El rico
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Re: Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Ecrit le: 27/09/2007 20:40
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Bonjour,

Attention, la refacturation de main d'oeuvre est strictement interdite. Seule une facture dans le cadre d'une convention de prestation de service au sein d'un groupe de société est possible.

Dans ce cas, le comptable sera dans tous les cas embauché par la Mère, car la facture entre soeur n'ayant aucun lien capitalistique est interdite.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable
Cavalesamis
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Re: Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Ecrit le: 27/09/2007 20:50
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Je suis d'accord avec El Rico à l'exception que je crois qu'une refacturation entre soeurs (ponctuelles en cas de remplacement) est possible mais uniquement en cas de reconnaissance du groupe : activité similaire, stratégie commun, etc....


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Tibo42
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Re: Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Ecrit le: 28/09/2007 10:05
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Bonjour,
la refacturation de main d'oeuvre avec une marge bénéficiaire est interdite (délit de marchandage) par contre pour éviter tout problème la première société peut très bien facturer des prestations administratives, il suffit sur la facture de ne pas faire apparaitre d'heures de travail mais uniquement une prestation rendue.

salutations


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Jonfranck
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Re: Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Ecrit le: 28/09/2007 13:02
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Merci beaucoup pour vos réponses.

J'ai oublié de préciser que le seul lien qui existe entre les deux SARL est d'avoir un associé en commun.

Je pense donc que ce n'est pas possible car il n'y a pas holding.

Vous confirmez ?

ps : je n'arrive pas à trouver le sujet où le problème es déjà evoqué
Citation
je crois que nous avons déjà été en désaccord avec Claudusaix sur ce point
Claudusaix
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Re: Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Ecrit le: 28/09/2007 14:25
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Citation : Jonfranck @ 28.09.2007 à 13:02
Merci beaucoup pour vos réponses.

J'ai oublié de préciser que le seul lien qui existe entre les deux SARL est d'avoir un associé en commun.

Je pense donc que ce n'est pas possible car il n'y a pas holding.

Vous confirmez ?

ps : je n'arrive pas à trouver le sujet où le problème es déjà evoqué
Citation
je crois que nous avons déjà été en désaccord avec Claudusaix sur ce point


Bonjour Jonfranck,

Le Topic où Nad64 était en désaccord avec mes propos sur l'utilisation du compte 791 est le suivant :

https://www.compta-online.com/forum-comptab...tml?sujet=14189

Au passage, elle n'avait pas donnée suite à mon explication. Le transfert de charges est à utiliser lorsqu'aucune marge n'est comprise dans la refacturation. En tout cas, c'est mon point de vue. Et le commissaire aux comptes ne m'a jamais rien dit sur ce type de transaction.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Nad64
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Re: Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Ecrit le: 28/09/2007 14:47
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Message édité par Nad64 le 28/09/2007 14:53
Citation : Claudusaix @ 28.09.2007 à 14:25
Au passage, elle n'avait pas donnée suite à mon explication. Le transfert de charges est à utiliser lorsqu'aucune marge n'est comprise dans la refacturation.

Bonjour Claudusaix,

Je n'ai pas donné suite à vos propos car les deux solutions sont possibles, et il s'agit de ma part, d'une préférence.
Plusieurs topics ont parlé de ce sujet, et je n'ai donc pas trouvé utile de développer encore.

Pour ma part, je me réfère au Lefebvre comptable que je cite: "la refacturation est un produit à enregistrer, à notre avis, à une subdivision du compte 708...(que la refacturation ait été effectuée euro pour euro ou avec une quote part de bénéfice)."
Il envisage également la solution du transfert de charge, solution qui leur parait peu pratique.

Voili, voilou, c'est avant tout une question de préférence et je ne souhaitais pas polémiquer.

Pour Jonfranck, Tibo42 vous a donné une solution, la facturation d'une prestation administrative.

Salutations,


--------------------
Nadine


Claudusaix
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Re: Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Ecrit le: 28/09/2007 14:56
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Message édité par Claudusaix le 28/09/2007 15:00
Chère Nad64,

Rassurez-vous, je ne souhaite en aucun cas polémiquer. Je n'ai pas dit non plus que vous ayez tord. Vous savez, je pioche mes idées aussi bien dans le lefebvre (j'ai le mementis internet) que dans la Revue Fiduciaire (j'ai le dictionnaire comptable et financier, fiscal et social), ainsi que dans ma propre expérience.

Je considère par ailleurs, que ce forum a le mérite de faire partager nos savoirs et donc de nous faire évoluer dans notre métier. C'est aussi, un bon moyen de se former, de ne pas être isolé, de partager.

Cordialement,


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Claudusaix
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