Si les sociétés sont indépendantes, il n'est pas possible de refacturer en tant que tels des travaux comptables. Il est nécessaire d'être salarié dans les deux entreprises.
Si les sociétés font partie d'un même groupe (holding/fille), la refacturation est alors possible. Mais, (et je crois que nous avons déjà été en désaccord avec Claudusaix sur ce point), j'enregistre chez la société A en 706 (ou 708) et non en 791.
Attention, la refacturation de main d'oeuvre est strictement interdite. Seule une facture dans le cadre d'une convention de prestation de service au sein d'un groupe de société est possible.
Dans ce cas, le comptable sera dans tous les cas embauché par la Mère, car la facture entre soeur n'ayant aucun lien capitalistique est interdite.
Je suis d'accord avec El Rico à l'exception que je crois qu'une refacturation entre soeurs (ponctuelles en cas de remplacement) est possible mais uniquement en cas de reconnaissance du groupe : activité similaire, stratégie commun, etc....
Bonjour, la refacturation de main d'oeuvre avec une marge bénéficiaire est interdite (délit de marchandage) par contre pour éviter tout problème la première société peut très bien facturer des prestations administratives, il suffit sur la facture de ne pas faire apparaitre d'heures de travail mais uniquement une prestation rendue.
Au passage, elle n'avait pas donnée suite à mon explication. Le transfert de charges est à utiliser lorsqu'aucune marge n'est comprise dans la refacturation. En tout cas, c'est mon point de vue. Et le commissaire aux comptes ne m'a jamais rien dit sur ce type de transaction.
Citation : Claudusaix @ 28.09.2007 à 14:25 Au passage, elle n'avait pas donnée suite à mon explication. Le transfert de charges est à utiliser lorsqu'aucune marge n'est comprise dans la refacturation.
Bonjour Claudusaix,
Je n'ai pas donné suite à vos propos car les deux solutions sont possibles, et il s'agit de ma part, d'une préférence. Plusieurs topics ont parlé de ce sujet, et je n'ai donc pas trouvé utile de développer encore.
Pour ma part, je me réfère au Lefebvre comptable que je cite: "la refacturation est un produit à enregistrer, à notre avis, à une subdivision du compte 708...(que la refacturation ait été effectuée euro pour euro ou avec une quote part de bénéfice)." Il envisage également la solution du transfert de charge, solution qui leur parait peu pratique.
Voili, voilou, c'est avant tout une question de préférence et je ne souhaitais pas polémiquer.
Pour Jonfranck, Tibo42 vous a donné une solution, la facturation d'une prestation administrative.
Rassurez-vous, je ne souhaite en aucun cas polémiquer. Je n'ai pas dit non plus que vous ayez tord. Vous savez, je pioche mes idées aussi bien dans le lefebvre (j'ai le mementis internet) que dans la revue fiduciaire (j'ai le dictionnaire comptable et financier, fiscal et social), ainsi que dans ma propre expérience.
Je considère par ailleurs, que ce forum a le mérite de faire partager nos savoirs et donc de nous faire évoluer dans notre métier. C'est aussi, un bon moyen de se former, de ne pas être isolé, de partager.