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Refacturation - taux de TVA applicable

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Viken
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Ecrit le: 04/04/2013 19:29
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Bonjour,

Ma société effectue diverses refacturation de frais à une autre société du même groupe. Les factures refacturées sont exo de TVA.

Est ce que la refacturation doit reprendre le même taux de TVA que la facture d'origine (exonéré) ou est ce que je dois appliquer un taux de 19,6 % ?

Merci d'avance pour vos réponses

Lucky luc
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Re: Refacturation - taux de TVA applicable
Ecrit le: 04/04/2013 19:53
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Bonjour,

Pour quelle raison les factures d'origine sont-elles exonérées de TVA ? Et quel est leur contenu, qui est ensuite refacturé ?

Cordialement.



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Viken
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Re: Refacturation - taux de TVA applicable
Ecrit le: 04/04/2013 21:24
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Message édité par Viken le 04/04/2013 21:25

Bonjour,

Il s'agit de factures de transport d'un affreteur des pays bas. Les factures ne présentent donc pas de TVA.

Cordialement,

Lucky luc
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Re: Refacturation - taux de TVA applicable
Ecrit le: 04/04/2013 22:42
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Bonsoir,

Ce qui est facturé, c'est en fait du transport intra-communautaire de bien, non ?

Si c'est le cas et sachant que les transports intracommunautaires de biens effectués pour des preneurs assujettis suivent la règle générale de taxation entre assujettis (article 259, 1° du CGI), ce qui implique que la TVA est due par le preneur, ne devez-vous pas auto-liquider la TVA française concernant ces factures ?

Cordialement.



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