BanStatBanStat
Logo Compta Online
CEGID

Refacturation taxe foncière et CFE

5
2 661
5
5 réponses
2 661 lectures
5 votes

Kyopi
ProfilKyopi
Cadre du secteur privé
  • MG - Madagascar
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 23/02/2015 12:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une question générale mais je ne trouve pas la réponses malgré mes nombreuses tentative.

Je voudrais savoir si un comptable indépendant effectuant la saisie pour des entreprises peux refacturer la CFE ou/et taxe foncière qu'il paie dans le cadre de sont activité à ses clients ?

Merci.



--------------------
Ancien chef de mission en cabinet.
Directeur Qualité, Méthode et Optimisation - en entreprise à Madagascar.
Marianne03
ProfilMarianne03
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Refacturation taxe foncière et CFE
Ecrit le: 23/02/2015 12:41
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Sincèrement, votre question me laisse perplexe ... Mais comme dans votre signature, vous indiquez être encore étudiant, je vais vous répondre au mieux de ma compréhension de la question.

Les métiers comptables s'exercent soit :

- en tant que salarié comptable d'une entreprise

- en tant que collaborateur comptable d'un cabinet d'expertise comptable

- en tant qu'indépendant sous-traitant d'un expert-comptable diplômé et régulièrement inscrit au tableau de l'Ordre

- en tant qu'Expert-comptable diplômé travaillant dans une entreprise ou dans un cabinet d'Expertise-comptable

- en tant qu'Expert-Comptable diplômé indépendant inscrit au tableau de l'Ordre.

Les comptables indépendants qui facturent de la saisie à des entreprises sont un exercice illégal de notre profession (qui est protégée par un monopôle).

Et, non, les cabinets d'expertise comptable ne refacturent pas ni leur taxe foncière, ni leur CFE à leurs clients. C'est leur marge qui leur permet de couvrir ces frais.

Cordialement



--------------------
EC installée sur Nice depuis juillet 2018
Kyopi
ProfilKyopi
Cadre du secteur privé
  • MG - Madagascar
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Cadre du secteur privé


Re: Refacturation taxe foncière et CFE
Ecrit le: 23/02/2015 13:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Pour vous situer les choses : Je suis salarié dans le cabinet qui s'occupe de la SARL X qui a fait appel à Madame Y pour sa saisie, cette personne est en auto-entreprise et a refacturer une partie de sa CFE/taxe foncière à mon client. Celui si ma demandé si cela est légale/autoriser.

Mais si je comprend votre réponse, d'une part Madame Y n'a pas l'autorisation d'effectuer cela, et dans un second temps la refacturation est interdit.



--------------------
Ancien chef de mission en cabinet.
Directeur Qualité, Méthode et Optimisation - en entreprise à Madagascar.
Marianne03
ProfilMarianne03
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Refacturation taxe foncière et CFE
Ecrit le: 23/02/2015 14:04
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re-bonjour,

Il faudrait que vous parliez de cette situation à votre superviseur et à votre Expert-comptable. C'est à lui à prendre la décision sur ce dossier.

Mais madame Y ne peut pas être comptable indépendant et facturer de la saisie (sauf dans les cas que je vous ai mentionné soit expert-comptable diplomé et inscrit au tableau de l'ordre ou sous-traitant d'un expert-comptable).

Quant à la re-facturation de la CFE et de la taxe foncière, pour moi, elle ne se justifie pas. La SARL n'utilise pas ces locaux, pourquoi devoir prendre en charge une partie de ces frais.

Il faut absolument que vous parliez de cette situation à votre (ou vos) responsable(s) pour répondre au client.

Cordialement



--------------------
EC installée sur Nice depuis juillet 2018
Kyopi
ProfilKyopi
Cadre du secteur privé
  • MG - Madagascar
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Cadre du secteur privé


Re: Refacturation taxe foncière et CFE
Ecrit le: 23/02/2015 14:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Je vous remercie de vos réponses rapides. Mon supérieur c'est déjà poser la question, il ma juste demander de savoir si la cfe/taxe foncière pouvais être refacturé.



--------------------
Ancien chef de mission en cabinet.
Directeur Qualité, Méthode et Optimisation - en entreprise à Madagascar.
Marianne03
ProfilMarianne03
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Refacturation taxe foncière et CFE
Ecrit le: 23/02/2015 14:45
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Dans l'absolu, une re-facturation de la CFE et taxe foncière est possible dans le cas de locaux utilisés en commun. Pour moi, ici, cela ne se justifie pas. La facturation d'une prestation de service doit permettre de couvrir tous les frais nécessaires à la réalisation de cette prestation. (c'est la marge !)

Pour moi, Madame Y exerce la profession de manière illégale, même si ce n'est "que" de la saisie et même s'il y a un expert-comptable sur ce dossier. Pour plus de certitudes, il faudrait consulter la commission administrative de l'Ordre de votre département.

Cordialement



--------------------
EC installée sur Nice depuis juillet 2018
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer