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Refacturation Titres restaurant TVA ou débours

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Punky
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Ecrit le: 15/11/2017 15:50
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Bonjour,

Je dois refacturer à la holding des titres restaurant, dois-je soumettre cette facturation à la TVA ou peut-on considérer que c'est du débours ?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

Mozo
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Re: Refacturation Titres restaurant TVA ou débours
Ecrit le: 15/11/2017 19:14
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Bonjour,

Il faudrait être un peu plus explicité.

Les titres restaurants doivent être à destination d'un collège de salariés inscrits à l'effectif de l'entreprise.

Sur les titres restaurants il doit être inscrit le nom du salarié.

Qu'est ce qui amène une société fille à facturer des titres restaurants à sa mère ?

Si les titres sont réellement remis aux salariés de la société mère, il faut que ce soit cette dernière qui les achète.

J'ai peur que le fait qu'une société achète pour une autre quand bien même qu'elles soient liées prend un certain risque de redressement fiscal et d'ordre social.

Cordialement

Christian



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Punky
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Re: Refacturation Titres restaurant TVA ou débours
Ecrit le: 15/11/2017 23:24
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Bonsoir,
La création de la holding est récente, les salariés de cette dernière étaient salariés de la société fille. Le temps de créer un compte pour la holding, c'est la société fille qui achetait leurs titres restaurant. De ce fait, je dois refacturer les TR.
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Claude2017
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Re: Refacturation Titres restaurant TVA ou débours
Ecrit le: 08/07/2018 22:50
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Bonjour,

Avez vous eu une réponse à votre question, car je me pose la question : peux-t-on refacturer des tickets restaurant à une société d'un meme groupe. ??

merci

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