BanStat
Logo Compta Online
INES

Refacturation transport (export) et TVA

10
4 077
0
10 réponses
4 077 lectures
0 vote
  • Pages : [1] 2
Einnog
ProfilEinnog
Assistant comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 13/03/2014 15:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous avons transporté en Russie des marchandises pour le compte d'un client français, par l'intermédiaire d'un prestataire de service.

Nous refacturons les frais de transport au client français sur la base d'un "forfait" correspondant aux coûts de transport du prestataire.

J'ai facturé de la TVA au client français bien que la facture du prestataire d'origine en soit exonérée puisque je considère la re-facturation comme une prestation de service (en compte 7085). Le client refuse de payer sous prétexte que la prestation d'origine est relative à une prestation de service à l'"export".

Ma question, est ce que ma facture d'origine (avec TVA) est bonne et je peux exiger le paiement de celle ci, ou est ce que je dois refaire une facture sans appliquer de TVA?

J'avoue que c'est la première fois que je suis confronté à ce cas et je pense ne pas me tromper mais je veux en être certain.

Merci pour vos réponses.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Refacturation transport (export) et TVA
Ecrit le: 14/03/2014 12:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je ne suis pas du tout une spécialiste TVA mais il me semble que j'aurais appliqué la TVA française dans ce contexte de refacturation de frais (cela me paraît similaire à la situation où un avocat français refacture à un client français les frais encourus pour une mission, cette refacturation étant toujours soumise à la TVA française).

Cordialement



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 478 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Refacturation transport (export) et TVA
Ecrit le: 14/03/2014 12:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans le cas présent il s'agit de transport de bien.

Dès lors que la marchandises est livrée en dehors de la France et en dehors de la CEE, il n'y a pas de TVA à facturer. Conservez peut être copie de la lettre de transport, non l'EUR1 puis qu'il s'agit d'une exportation mais un document similaire.

Ici

Cordialement

Christian

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Refacturation transport (export) et TVA
Ecrit le: 14/03/2014 18:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Elea1 le 14/03/2014 18:27

Bonsoir Mozo,

Il me semble que la question ne concerne pas la prestation de transport mais la refacturation d'une prestation de transport par une entreprise française à un client français...

Dés lors, les règles décrites par Mozo ne semblent pas s'appliquer à cette refacturation mais uniquement à la prestation initiale de transport qui est refacturée.

Cordialement



--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Refacturation transport (export) et TVA
Ecrit le: 14/03/2014 19:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Même s'il s'agit d'une refacturation, elle concerne bien une prestation de service relative à un bien exporté.

L'article 262-I-1° du CGI mentionne que les prestations de services directement liées à l'exportation de biens sont exonérées de TVA.

D'autre part l'article 256 V indique :

L'assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui, qui s'entremet dans une livraison de bien ou une prestation de services, est réputé avoir personnellement acquis et livré le bien, ou reçu et fourni les services considérés.

Il me semble que cela correspond à la situation et que la facturation porte donc sur une prestation directement liée à l'exportation.

Les intermédiaires transparent sont eux exonérés par l'article 263 :

Les prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui, lorsqu'ils interviennent dans des opérations exonérées par l'article 262 ainsi que dans les opérations réalisées hors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. (...)

Cordialement.



--------------------
Logik80
ProfilLogik80
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Refacturation transport (export) et TVA
Ecrit le: 17/03/2014 10:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Toutes ces interventions me semblent bien obscures ...

Pour moi, il s'agit d'un port récupéré et non pas d'un port forfaitaire. Ce n'est donc pas une prestation de service. Le fournisseur ne doit donc pas appliquer de la TVA sur sa refacturation car il n'en a pas payer à l'origine.

Cordialement.

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 478 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Refacturation transport (export) et TVA
Ecrit le: 17/03/2014 13:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

La TVA ou l'exonération de TVA facturée à un client n'est pas liée à la TVA en amont.

Dans bien des cas

- Un fournisseur facture à 5 % et l'on revend à 20 %

- Un fournisseur facture à 20% et l'on revend à 5%, 10 % ou 0%

Cordialement

Christian

Einnog
ProfilEinnog
Assistant comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Re: Refacturation transport (export) et TVA
Ecrit le: 18/03/2014 09:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

merci pour vos réponses.

Je vais apporter quelques précisions, comme le dit Elea1, la question ne porte pas sur la prestation de transport elle même (nous avons été facturés pour cette prestation), mais bine sur la re-facturation de cette prestation.

J'aurais tendance à penser comme Elea1 bien que la prestation initiale soit une opération exonérée de TVA, mais toutes les réponses sont intéressantes.

Maintenant c'est un cas un peu particulier que je ne devrais pas rencontrer souvent, de plus je ne vois pas en quoi le fait d'être facturé avec de la TVA dérange ce client, la TVA reste déductible et je ne pense pas que ce soit un problème de trésorerie pour eux ... je vais donc je pense appliquer la TVA.

Pensez vous que les services des impôts ou même des douanes soient capables de répondre à cette question ?

Cordialement,

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 478 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Refacturation transport (export) et TVA
Ecrit le: 18/03/2014 13:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Je ne comprends pas lorsque vous parlez de prestation initiale.

Vous êtes bien le transporteur et vous facturez tout le transport jusqu'à la livraison à votre commanditaire, l'expéditeur.

en ce qui me concerne il n'y a donc pas de tva facturer, puisqu'il s'agit d'une prestation liée à une opération d'exportation

Cordialement

Christian

Einnog
ProfilEinnog
Assistant comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Re: Refacturation transport (export) et TVA
Ecrit le: 18/03/2014 13:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous ne sommes pas le transporteur.

Nous avons été facturés par un transporteur pour des marchandises qu'un client (français) nous a demandé de livrer (pour quelles raisons, je ne sais pas ...) en Russie.

Et nous, nous re-facturons la prestations de transport qui nous a été facturée.

Paul

Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer