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Refacturation de TVA suite à un contrôle fiscal

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Minou79
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Ecrit le: 09/12/2008 14:25
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Bonjour,

Un de mes prestataires de service s'est vraisemblablement fait redressé fiscalement sur sa TVA collectée.

Aujourd'hui, il m'a adressé une facture du montant du rappel de TVA sur les prestations que je lui ai acheté depuis 2 ans.

Etant donné que cette TVA ne sera pas déductible pour moi (raison sectorielle, j'en collecte très peu !), suis-je obligé de lui payer cette TVA ?

D'avance, merci de vos réponses.
Minou79
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Re: Refacturation de TVA suite à un contrôle fiscal
Ecrit le: 17/12/2008 11:20
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ReBonjour,

Je me permets une petite relance, n'ayant pas eu de réponse sur ce sujet....et vue que les relations avec ce fournisseur vont probablement se tendre dans les prochains jours.
Matt26
ProfilMatt26
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  • 38 - Isère
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Re: Refacturation de TVA suite à un contrôle fiscal
Ecrit le: 17/12/2008 12:24
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Bonjour,

Il serait intéressant de savoir comment la facture est rédigée. En effet, une facturation s'entend toujours HT et TTC ; en principe, on ne peut pas facturer que de la TVA.

Cordialement,
Jex94
ProfilJex94
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  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Refacturation de TVA suite à un contrôle fiscal
Ecrit le: 28/12/2008 22:07
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Bonjour,

Pouvez-vous effectivement apporter plus de précisions ? De quelle type de prestation s'agit-il ?
Quel était le régime de TVA appliqué avant redressement ?
Comment se présente sa facture complémentaire ?

Si votre fournisseur s'est trompé sur ses factures, je pense qu'il peut établir des avoirs annulant les anciennes factures erronées, et de faire de nouvelles factures avec le bon taux de TVA.
Comme il s'agit d'une erreur de sa part, je ne suis pas sur que ses clients soient obligés de verser le complément. J'essaierai de vous le confirmer.
Néanmoins, comme ils peuvent déduire cette TVA, cela n'est pas une charge supplémentaire pour eux.
Dans votre cas, comme vous ne déduisez, qu'un faible pourcentage de TVA, cela sera une charge complémentaire.

Cordialement,


--------------------
Jex94
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