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Refacturation de TVA sur frais

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Sudres
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Ecrit le: 30/09/2005 11:11
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Bonjour.

Je dois refacturer à mon OPCA des frais annexes (transport, hébergement) à une action de formation. La TVA sur ces frais est à 5,5 %.

Dois-je considérer le montant HT de ces dépenses et refacturer à l'OPCA avec une TVA à 5,5 % ou avec une TVA à 19,6 % ?

Ou dois-je refacturer le montant TTC réglé par mon entreprise en ajoutant une TVA à 19,6 % ?

Merci pour vos réponses (en tant que stagiaire au service comptable, j'ai quelque peine à obtenir des réponses concordantes sur le sujet...).
Leon
ProfilLeon
Comptable général en entreprise
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Re: Refacturation de TVA sur frais
Ecrit le: 30/09/2005 11:43
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Que voulez-vous dire par OPCA?


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Gilles1
ProfilGilles1
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 59 - Nord
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Refacturation de TVA sur frais
Ecrit le: 30/09/2005 15:20
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Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de cotisation de formation continue...
Leon
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Comptable général en entreprise
  • 69 - Rhône
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Comptable général en entreprise


Re: Refacturation de TVA sur frais
Ecrit le: 30/09/2005 15:30
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Je pense que c'est une demande de remboursement différente d'une refacturation.


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Re: Refacturation de TVA sur frais
Ecrit le: 02/10/2005 09:52
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Bonjour,

A mon humble avis, il s'agit d'une facturation, à laquelle vous devez appliquer la TVA à 19,6% sur le montant HT des frais que vous avez payés.

Ce n'est que mon avis, bien sur.

Christian
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