Ecrit le: 30/09/2005 11:11Bonjour.
Je dois refacturer à mon OPCA des frais annexes (transport, hébergement) à une action de formation. La TVA sur ces frais est à 5,5 %.
Dois-je considérer le montant HT de ces dépenses et refacturer à l'OPCA avec une TVA à 5,5 % ou avec une TVA à 19,6 % ?
Ou dois-je refacturer le montant TTC réglé par mon entreprise en ajoutant une TVA à 19,6 % ?
Merci pour vos réponses (en tant que stagiaire au service comptable, j'ai quelque peine à obtenir des réponses concordantes sur le sujet...).
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