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Refacturation de TVA

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Yannick42
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Ecrit le: 12/06/2007 11:19
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Message édité par Yannick42 le 12/06/2007 11:34
Bonjour,

J'étudie la TVA dans le cadre d'un stage, plus précisément la refacturation.

J'ai décelé 5 types de refacturation :

- les remboursements de frais

Taxation de plein droit. On refacture la TVA sur le montant HT récupérable de la dépense préalablement engagée. (article 266 CGI)

- les débours

Exonération, ils se distinguent des frais généraux par le fait qu’en cas de non paiement des sommes en cause, c’est le client qui est poursuivi.(article 267 CGI)

Ce sont les 3 points suivants qui me posent plus de problèmes :

- les rétrocessions

J'ai du mal à définir ce que c'est.

C'est une cession d’un bien qui a été acheté auparavant pour soi-même ?

Quels sont les règles applicables ?

- les refacturations de salaire

Doit on facturer de la TVA ? Ou doit-on facturer Salaire brut + Charges ?

- les refacturations dans un même groupement économique

Est ce qu'on applique les mêmes règles que les points précédents?

Merci pour votre aide.
Albi95
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Re: Refacturation de TVA
Ecrit le: 12/06/2007 11:48
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Bonjour,

Concernant le terme rétrocession, je n'ai pas la définition exacte mais ayant des clients dans ce cas, je vais vous donner un exemple. J'ai des clients avocats ou médecin qui encaissent des honoraires. Ils ont chacun leur propre clientèle. Lorsque mes clients ne peuvent pas assurer la prestation pour cause de congés, etc... ils font appels à des confrères (avocat) ou à des remplaçants (médecin) pour leur activité. C'est à dire que c'est une sorte de sous-traitance. Les honoraires sont encaissés au nom de l'avocat ou du médecin en poste. Le "sous-traitant" fera en contrepartie une facture d'honoraires à l'attention de l'avocat ou du médecin en poste.. On dit qu'il s'agit d'honoraires rétrocédés.

Pour les refacturations de salaire, effectivement si la société est soumis à la TVA alors elle devra refacturé les salaires ainsi que les charges sociales majorés de la TVA en vigueur.

Pour le dernier point, je n'ai pas de précision et de réponse à apporter.

Cordialement
Yannick42
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Re: Refacturation de TVA
Ecrit le: 12/06/2007 11:57
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Merci pour ces éclaircissements, je comprend mieux le terme de rétrocession.

Mais doit-on facturer de la TVA dans ce cas la ?
Albi95
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Re: Refacturation de TVA
Ecrit le: 12/06/2007 12:22
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Message édité par Albi95 le 12/06/2007 12:24
Pardon j'avais omis de le préciser. Oui effectivement la rétrocession est soumis à TVA si l'émetteur de la facture est soumis à TVA.
Yannick42
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Re: Refacturation de TVA
Ecrit le: 12/06/2007 13:35
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Merci Albi95.

Autrement, personne a une idée au sujet de la TVA à appliquer pour les groupements économiques ?
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