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Refacturation TVA

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Chavrouvert
ProfilChavrouvert
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Ecrit le: 02/12/2009 14:41
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Bonjour!

Concernant la TVA que je dois refacturer quand je revends une prestation (ex: j'achète une prestation repas de traiteur et la revend à mon client) :

quelle est la TVA que je refacture quand l'entreprise à qui je l'ai acheté n'est pas assujettie a la tva ?
quand elle est assujettie à une tva à 5.5 ?
Dans ce cas, est-ce que je dois la revendre avec 19.6 en plus?
merci!
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Refacturation TVA
Ecrit le: 02/12/2009 19:02
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Bonjour,

Cela dépend de votre activité et du régime de TVA qui va avec :

Si votre activité est soumise à TVA 19.60%, vous refacturez sur le montant hors taxes de votre prestataire : Donc si votre prestataire est exonéré de TVA et vous facture 1 000 ¤, vous refacturez 1 000 ¤ HT + TVA de 196 ¤ soit 1 196 ¤ TTC, et s'il est soumis à 5.5% et vous facture 1 055 ¤ TTC, vous refacturez 1 000 ¤ HT + TVA de 196 ¤ soit 1 196 ¤ TTC.

Cordialement,
Jex


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