BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Refacturation TVA travaux fait par un sté tierce

2
3 134
0
2 réponses
3 134 lectures
0 vote
Ossobucco
ProfilOssobucco
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 24/08/2009 09:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

1/ J'ai fait faire des travaux par un entrepreneur dans mon entreprise.
Mon Bailleur me les prends en charge, dois je :

Lui faire une facture au centimes près ,avec TVA ou SANS TVA ?

2/ Mon Syndic me refacture l'assurance d'immeuble et une prestations entrepreneur

Il m'applique la TVA sur sa facture ( sur la facture du prestataire la TVA a déjà été payée par le syndic), le prix s'en trouve donc majoré de 19,6% est ce normal ?

Merci je suis un "NOUB" Newbies , à toute l'équipe merci de votre travail formidable, j'ai cherché dans le forum mais ai pas trouvé mon cas tel que désolé
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 112 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Refacturation TVA travaux fait par un sté tierce
Ecrit le: 24/08/2009 09:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Debitcredit le 24/08/2009 09:58
Bonjour,

1°) le plus simple est de demander au prestataire d'établir la facture au nom du bailleur.

2°) la TVA est facturée par le bailleur sur des dépenses lui appartenant mais que le bail met à la charge du locataire. Le bail doit préciser la nature des dépenses transférables.
Le bailleur ne doit pas calculer de TVA sur des dépenses appartenant au locataire et dont il a simplement assuré l'avance de fonds (exemple : Taxe sur les Ordures Ménagères), justement pour éviter cette double taxation à la TVA.

CDT
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 185 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Refacturation TVA travaux fait par un sté tierce
Ecrit le: 24/08/2009 10:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Ossobucco @ 24.08.2009 à 09:13
Bonjour

1/ J'ai fait faire des travaux par un entrepreneur dans mon entreprise.
Mon Bailleur me les prends en charge, dois je :

Lui faire une facture au centimes près ,avec TVA ou SANS TVA ?

2/ Mon Syndic me refacture l'assurance d'immeuble et une prestations entrepreneur

Il m'applique la TVA sur sa facture ( sur la facture du prestataire la TVA a déjà été payée par le syndic), le prix s'en trouve donc majoré de 19,6% est ce normal ?

Merci je suis un "NOUB" Newbies , à toute l'équipe merci de votre travail formidable, j'ai cherché dans le forum mais ai pas trouvé mon cas tel que désolé

Bonjour,

1/ La prestation que vous refacturez à votre bailleur doit normalement être imposée à la TVA au taux normal.
Pour vous l'opération est neutre sur le plan fiscal puisque vous déduisez et collectez le même montant et neutre en terme de rtésultat puisque vous refacturez le montant des travaux. Reste éventuellement à savoir si vous facturez votre temps passé pour la supervision des travaux, car dans votre cas, et bien que ne connaissant pas le contexte, je trouve que le bailleur s'en tire bien puisqu'il vous a laissé faire les travaux sans intervenir.

2/ Je suppose que le syndic vous facture une charge engagée par la copropriété et non pas par lui même.
Dans le premier cas, il doit refacturer le montant TTC (engagé par la copropriété) sans TVA ajoutée, pouisqu'agissant pour le compte de la copropriété.

Le deuxième cas n'est pas possible, le syndic n'engage pas de frais pour la copropriété, il ne fait que gérer les comptes de la copropriété.

Laurent
Retour en haut




2
3 134
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer