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Refacturation à une entreprise membre de l'UE

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59micka
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 28/02/2006 17:46
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Bonjour,

Si une société A (francaise) recoit une réclamation justifié d'un client X (francais) sur des marchandises vendues.
Si ces marchandises vendus par A ont été acheté à une société anglaise B.
La société refacture donc cette réclamation à la société B.
Cette refacturation est-elle également exonéré de TVA ? (Il n'y a pas eu de transfert de bien ni de prestation de service sur cette refacturation).
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