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Refacturation d'une quote part des travaux : mecanisme de la TVA ?

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Credon
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  • 78 - Yvelines
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Ecrit le: 18/12/2011 10:32
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Bonjour,

Une entreprise sous - filiale (1) d'un groupe a réalisé des travaux dans ses locaux. Le devis comprend entre autre la réalisation d'une salle de formation dont deux autres sous filiales (2)et(3) auront la jouissance. La sous - filiale (1) veut refacturer deux tiers du montant qu'elle va payer aux deux autres entités. Comment le mécanisme de refacturation doit - il se faire ?

Montant total des travaux payé par SF (1) = 21000 ¤ ht
Montant des travaux de la salle de formation inclus dans la facture = 7297 ¤ ht soit 8727,21 ¤ ttc
Sur quelle base les deux-tiers non supportés par SF1 doivent ils être refacturés à SF2 et SF3 ? Sur celle du hors taxe soit deux factures = 2432,33 + application 19,6 % ?
ou sur celle du ttc soit deux factures = 2909,07 + application 19,6 % ?

Merci pour votre éclairage Cordialement Yves (78)
Tom12
ProfilTom12
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  • 12 - Aveyron
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Re: Refacturation d'une quote part des travaux : mecanisme de la TVA ?
Ecrit le: 18/12/2011 11:40
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Bonjour Yves,

La refacturation des travaux se fera sur la base HT de la facture d'origine (donc votre première proposition), à condition que la SF1 récupère la TVA.

Chez SF2 et SF3, la TVA sera récupérable, je suppose qu'il s'agit d'une immo pour ces deux entités.

Petite reflexion toutefois, pourquoi ne pas tout simplement prévoir un bail entre SF1 et les autres SF, pour mise à disposition des locaux? En effet, c'est toujours compliqué à gérer lorsqu'un meme bien appartient à plusieurs personnes morales. Par exemple, comment faire si SF2 est cédée à l'exterieur du groupe par exemple?

Cordialement

Tom


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